Plus de 70 armes à feu et plus de 3000 munitions saisies chez Alain Delon : que risque l'acteur ?

Un véritable arsenal. 72 armes à feu et plus de 3 000 munitions ont été saisies jeudi 22 février lors d'une perquisition dans la propriété d'Alain Delon, à Douchy-Montcorbon (Loiret). L'acteur ne "bénéficiait d'aucune autorisation lui permettant de détenir une arme à feu", a déclaré le procureur de la République de Montargis. Une enquête a été ouverte pour dépôt d’arme illicite, acquisition et détention illicite d’arme de catégorie A, B et C. Mais que risque concrètement l'acteur en cas de poursuite ?

La loi française encadre strictement la détention d'armes par une personne. Les règles varient selon la catégorie, qui va de A à D. La catégorie A réunit notamment des armes de guerre, la B rassemble des armes portées essentiellement par les forces de l'ordre, la C concerne entre autres celles utilisées pour la chasse et le tir sportif.

Selon l'article 222-52 du Code pénal, la détention illicite d'armes ou de munitions de catégorie A ou B est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Une peine qui peut être portée à dix ans de prison et 500 000 euros d'amende en cas de complicité avec une autre personne. Pour la catégorie C, la loi prévoit une peine de deux ans de prison et une amende de 30 000 euros."Ce sont des peines maximales", rappelle Jean-Yves Maréchal, professeur de droit à l'université de Lille. Et le "dépôt d’arme, acquisition et détention illicite" ne peut pas mener à trois condamnations distinctes, même si plusieurs de ces infractions sont finalement caractérisées. De même que la détention d'armes de plusieurs catégories ne multiplie pas les peines encourues.

L'appréciation du juge peut varier selon le type d'arme

Une fois l'enquête préliminaire terminée, le procureur peut décider ou non de poursuivre l'acteur devant un tribunal correctionnel. Mais la question est de savoir "si on est bien en mesure de juger Alain Delon", estime le professeur de droit, évoquant la possibilité que le procureur demande "une expertise psychiatrique", alors que l'état de santé d'Alain Delon est précisément au cœur d'une bataille judiciaire entre ses enfants. Par ailleurs, le procureur peut décider de poursuivre d'autres personnes, qui pourraient être aussi considérées comme détenteurs d'armes illicites au domicile de l'acteur.

Si un jugement doit avoir lieu en correctionnelle, "l'appréciation du juge peut être très différente si, par exemple, l'arme de catégorie A est un achat récent, qui pourrait provenir d'un trafic, ou si c'est une vieille arme de guerre héritée des grands-parents", relève Nicolas Crécy, avocat pénaliste. Mais d'après lui, dans le cas d'une condamnation, "il y a de grandes chances que les armes soient détruites, quelle que soit la catégorie", dans la continuité de la collecte nationale d'armes organisée par l'État en 2022. Le préfet peut ensuite décider d'inscrire Alain Delon au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada).