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Cité du cinéma : des amendes contre 5 hauts fonctionnaires responsables de son financement
Dans l'affaire du financement de la Cité du cinéma de Luc Besson, inaugurée en 2012, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a requis des amendes contre cinq hauts fonctionnaires, accusés de "défaillances" dans le montage financier. C'est un coup dur pour le "Hollywood à la française" voulu par Luc Besson.
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Irrégularités manifestes ou prise de risque maîtrisée ? La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a jeté un coup de projecteur vendredi 12 mai sur de possibles anomalies dans le financement de la Cité du Cinéma, en jugeant cinq hauts fonctionnaires impliqués dans ce dossier.
"Accumulation de légèretés"
"Cette affaire est quasiment un cas d'école de ce qu'il ne faut pas faire", a dénoncé lors de l'audience Gilles Johanet, procureur général de la CDBF, institution associée à la Cour des comptes, chargée de réprimer les infractions en matière de finances publiques. Dans ce dossier, "nous avons eu un florilège de défaillances. C'est l'accumulation de ces légèretés" qui explique "la gravité" de l'affaire, a ajouté le procureur, qui a néanmoins requis des peines modérées, allant de 500 à 1.500 euros d'amende, contre les cinq hauts fonctionnaires ou anciens hauts fonctionnaires poursuivis.
Parmi les personnes mises en cause figurent notamment Augustin de Romanet, à l'époque directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Francine Lévy, directrice de l'École nationale supérieure de cinéma Louis Lumière (ENSLL), et Laurent Probst, ex-conseiller technique au cabinet de Valérie Pécresse et aujourd'hui directeur général du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif). La CDBF, qui ne peut prononcer que des amendes, ne juge que les fonctionnaires, sous l'angle du préjudice pour le contribuable. Son champ ne concerne donc qu'un volet de l'affaire.
"Une affaire très politique"
"C'était une affaire très politique", "le ministère était sous pression", a rappelé l'avocat de Laurent Probst, Me Marc Fornacciari, tout en assurant que son client n'avait commis "aucune faute de gestion". Le dossier, à l'époque, était suivi de près par l'Elysée, alors sous la mandature de Nicolas Sarkozy. "L'opération était fondée" et la gestion du dossier par la CDC n'a donné lieu à aucun manquement en terme de "gouvernance", a abondé le conseil d'Augustin de Romanet, Me Nicolas Baverez, s'en prenant vivement au parquet. "Les droits de la défense n'ont pas été respectés. Cette procédure est illégale du début jusqu'à la fin".L'ancien directeur général de la CDC est notamment accusé de n'avoir pas saisi la commission de surveillance de la Caisse, lui faisant prendre des risques indus. Laurent Probst se voit pour sa part reprocher de n'avoir pas tenu compte des mises en garde de France Domaine, qu'il n'a par ailleurs pas officiellement saisi.
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