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Libre échange UE-USA : l'exception culturelle exclue des négociations

L'exception culturelle ne fera pas partie des négociations de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. C'est ce qu'a annoncé lundi le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, répondant aux objections soulevées par la France.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 22/04/2013 20:41 Mis à jour le 22/04/2013 20:43

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Le Parlement européen de Bruxelles.
(Georges Gobet / AFP) — Le Parlement européen de Bruxelles. (Georges Gobet / AFP)

"L'exception culturelle ne sera pas négociée", les pays européens qui le souhaitent "resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas", précise M. De Gucht.

La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, avait averti la semaine dernière que la France refuserait le projet d'accord si l'audiovisuel n'était pas exclu du mandat de négociations.

De grands réalisateurs européens avaient signé une pétition
La position française est soutenue par de nombreux grands réalisateurs européens. Nombre d'entre eux ont signé une pétition emmenée par les frères belges Luc et Jean-Pierre Dardenne pour exiger des chefs d'Etat et de gouvernement européens que le secteur audiovisuel soit exclu des négociations.

"L'Europe ne mettra pas en péril l'exception culturelle par une négociation commerciale. Rien, dans l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis ne pourra porter préjudice, ni même risquer de porter préjudice, à la diversité culturelle", a affirmé M. De Gucht.

"Les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l'Union européenne. Le secteur audiovisuel en fait évidemment partie", a-t-il poursuivi.