"Love" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction aux moins de 18 ans

Interdit aux moins de 18 ans

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat valide une décision du tribunal administratif de Paris qui, le 30 juillet, avait jugé que le film "Love" devait être interdit aux moins de 18 ans en raison de ses scènes de sexe non simulées.

Le film est sorti sur les écrans français le 15 juillet avec une simple interdiction aux moins de 16 ans. Mais une association, Promouvoir, proche des milieux catholiques traditionnalistes, avait saisi le juge des référés du tribunal administratif pour demander la suspension du visa d'exploitation du film de Gaspar Noé, arguant que ce film devait être interdit aussi aux 16-18 ans.

Le recours de la Ministre de la Culture rejeté

Le tribunal administratif avait suivi cette demande et le film avait été dès lors interdit aux moins de 18 ans. Le ministère de la Culture avait introduit un recours devant le Conseil d'Etat pour contester la décison du tribunal administratif et obtenir la levée de l'interdiction aux mineurs.

Le Conseil d'Etat a rejeté ce recours en rappelant qu'en l'état actuel du droit un film qui comporte des scènes de sexe non simulées "doit nécessairement être interdit aux moins de 18 ans (avec ou sans classement "X" selon les cas)".

"Scènes de sexe non simulées" 

Dans ces conditions, a relevé le Conseil d'Etat, "le juge des référés du tribunal administratif n'a pas commis d'erreur en suspendant partiellement le visa d'exploitation au motif que le film Love aurait dû être interdit aux moins de 18 ans (sans classement "X"), en raison des nombreuses scènes de sexe non simulées qu'il comporte".

Le tribunal administratif de Paris reste saisi du fond du litige et devra se prononcer définitivement sur la légalité du visa d'exploitation du film, a précisé le Conseil d'Etat. "En attendant qu'il rende son jugement, le film +Love+ pourra donc être diffusé mais en étant interdit aux moins de 18 ans (sans classement "X"), a-t-il tranché.

Présenté au dernier festival de Cannes, "Love", tourné en 3D, raconte la relation entre deux jeunes gens au moyen de flash-backs entrecoupés de voix-off, et montre de nombreuses scènes de sexe, en partie non simulées, parfois en gros plan: une femme masturbant un homme jusqu'à l'éjaculation, une scène d'amour à trois, une autre dans un club échangiste, une avec un travesti.

Au début du mois, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a promis de "changer" la règlementation qui interdit aux mineurs tous les films comportant des scènes de "sexe non simulé". "Ca va changer", a lancé la ministre, invitée d'une émission de télévision. "On réfléchit avec les gens chargés de classifier les films pour voir comment faire évoluer les choses, en respectant la protection des mineurs".