La justice annule l'expulsion du centre culturel Mains d'oeuvres de Saint-Ouen

La justice a annulé pour vice de forme, mercredi 15 janvier, la procédure d'expulsion du centre culturel Mains d'oeuvres de son siège historique de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) engagée par la mairie en octobre 2019.   

Réintégration dans les 72 heures

Le tribunal de Bobigny a prononcé "la nullité du procès-verbal d'expulsion du 8 octobre 2019", réalisé par un huissier qui "ne respectait pas les procédures civiles d'exécution" et notamment "l'inventaire des biens se trouvant dans les locaux", selon le jugement consulté par l'AFP.

Le juge a ainsi ordonné "la réintégration de Mains d'oeuvres dans un délai de 72 heures après la signification de la décision, assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard" pour la mairie.

L'association Mains d'oeuvres avait été expulsée le 8 octobre 2019 par les forces de l'ordre, du bâtiment municipal occupé "sans droit ni titre" depuis le 31 décembre 2017, selon la mairie de Saint-Ouen.

"C'est une très belle victoire", s'est réjouie Juliette Bompoint, directrice de Mains d'oeuvres, installé depuis près de vingt ans dans un bâtiment de 4.000 m2 aux abords du célèbre marché aux puces.

Soutien du ministre de la Culture

L'association avait bénéficié du soutien du ministre de la Culture, Franck Riester, qui avait proposé une médiation pour mettre fin au conflit qui dure depuis 2014 et l'arrivée à Saint-Ouens du maire UDI William Delannoy.

En octobre, M. Delannoy avait déclaré que l'association, "en redressement judiciaire", cumulait 237.000 euros d'impayés de loyers" et "s'était engagée à quitter les lieux" fin 2017.

Il avait précisé que le bâtiment devait être réutilisé pour créer un nouveau conservatoire municipal.

Si la procédure d'expulsion a été annulée pour vice de forme, la cour d'appel de Paris doit encore statuer sur la décision d'expulsion elle-même, ordonnée par le tribunal de Bobigny.