Les députés votent la suppression de Hadopi pour 2022

Il n'y avait pas foule à l'Assemblée nationale. Dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 avril, les députés ont voté la suppression en 2022 de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'institution chargée de lutter contre le piratage.

Les députés ont voté, par quatre voix contre trois, un amendement de l'écologiste Isabelle Attard supprimant cet organisme contesté depuis sa création. Mais la fin de la Hadopi n'impliquerait pas forcément la mort de la "riposte graduée" au piratage qui pourrait être transférée à une autre autorité.

Deuxième lecture au Sénat

"Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle. (...) L'échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d'enquête du Sénat (...) doit interroger le législateur", a expliqué Isabelle Attard dans son amendement.

Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Jean-Vincent Placé, avait émis, en vain, un avis défavorable. Il jugeait que "prendre une telle décision" de nuit, alors que seulement une poignée de députés étaient présents, "ne rendrait pas service à votre belle assemblée" alors qu'il y a encore une deuxième lecture au Sénat.