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Livres : Filippetti salue le vote de la mesure anti-Amazon par le Sénat
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont voté à l'unanimité des suffrages exprimés et en première lecture la proposition de loi, déjà adoptée par l'Assemblée le 3 octobre, qui vise à empêcher les opérateurs en ligne comme le géant américain Amazon de cumuler gratuité des frais de port du livre et remise légale de 5%.
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Amendé par les sénateurs, le texte doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assemblée avant son adoption définitive.
La proposition de loi, qui avait été déposée par des députés UMP, ne contient initialement qu'un
seul article: celui-ci insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre un alinéa stipulant que, dans le cas d'un livre expédié à l'acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port.
Certains vendeurs en ligne proposent la gratuité des frais de port en plus de la réduction de 5% autorisée, une pratique jugée déloyale par les libraires indépendants.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit que les vendeurs en ligne pourront librement proposer une réduction des frais de livraison, jusqu'à un montant équivalent à 5% du prix du livre.
La commission de la culture du Sénat a préféré l'application d'une remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison, mais tout en interdisant la gratuité. "Les conditions d'une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies", a souligné sa présidente Marie-Christine Blandin (Ecologiste).
Une loi attendue par les libraires
Cette loi est très attendue par les libraires traditionnels, dont la situation financière est très délicate et qui dénoncent le "dumping" d'Amazon en matière de gratuité des frais de port.
La France bénéficie d'un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec quelque 3.500 librairies traditionnelles (dont 600 à 800 dites "indépendantes", n'appartenant pas à un éditeur, un distributeur, une chaîne ou une grand surface) contre à peine 1.000 en Grande-Bretagne.
"Modernier la loi sur le prix unique du livre"
"Cette proposition de loi modernise la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l'adapter à l'ère numérique", rappelle la ministre de la Culture dans un communiqué. "Elle permet également la modernisation du contrat d'édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l'adapter à l'essor du livre numérique."
La proposition adoptée par le Sénat "est une petite pierre dans l'édifice d'un plan pour la librairie. Mais c'est un aspect important. On sait qu'Amazon a fait (de la gratuité des frais de port cumulée au rabais) un de ses outils pour conquérir le marché français", a par ailleurs souligné Aurélie Filippetti sur iTélé.
"Il y a aussi un plan d'aide à la librairie pour soutenir par exemple ceux qui veulent reprendre les sites des librairies Chapitre", en liquidation judiciaire depuis le 2 décembre.
Un amendement instaure un délai d'application de la mesure
Les sénateurs ont voté un amendement de l'UMP Jacques Legendre, qui prévoit un délai de trois mois d'application pour la mise en place du dispositif créé par la proposition de loi, qui nécessitera des adaptations techniques. Un autre article additionnel du gouvernement a également été adopté pour l'habiliter à procéder par ordonnance aux modifications des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition tirant les conséquences de cet accord.
Expédition d'un livre : la règle du non-cumul"Cette proposition de loi modernise la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l'adapter à l'ère numérique", rappelle la ministre de la Culture dans un communiqué. "Elle permet également la modernisation du contrat d'édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l'adapter à l'essor du livre numérique."
La proposition adoptée par le Sénat "est une petite pierre dans l'édifice d'un plan pour la librairie. Mais c'est un aspect important. On sait qu'Amazon a fait (de la gratuité des frais de port cumulée au rabais) un de ses outils pour conquérir le marché français", a par ailleurs souligné Aurélie Filippetti sur iTélé.
"Il y a aussi un plan d'aide à la librairie pour soutenir par exemple ceux qui veulent reprendre les sites des librairies Chapitre", en liquidation judiciaire depuis le 2 décembre.
Un amendement instaure un délai d'application de la mesure
Les sénateurs ont voté un amendement de l'UMP Jacques Legendre, qui prévoit un délai de trois mois d'application pour la mise en place du dispositif créé par la proposition de loi, qui nécessitera des adaptations techniques. Un autre article additionnel du gouvernement a également été adopté pour l'habiliter à procéder par ordonnance aux modifications des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition tirant les conséquences de cet accord.
La proposition de loi, qui avait été déposée par des députés UMP, ne contient initialement qu'un
seul article: celui-ci insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre un alinéa stipulant que, dans le cas d'un livre expédié à l'acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port.
Certains vendeurs en ligne proposent la gratuité des frais de port en plus de la réduction de 5% autorisée, une pratique jugée déloyale par les libraires indépendants.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit que les vendeurs en ligne pourront librement proposer une réduction des frais de livraison, jusqu'à un montant équivalent à 5% du prix du livre.
La commission de la culture du Sénat a préféré l'application d'une remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison, mais tout en interdisant la gratuité. "Les conditions d'une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies", a souligné sa présidente Marie-Christine Blandin (Ecologiste).
Une loi attendue par les libraires
Cette loi est très attendue par les libraires traditionnels, dont la situation financière est très délicate et qui dénoncent le "dumping" d'Amazon en matière de gratuité des frais de port.
La France bénéficie d'un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec quelque 3.500 librairies traditionnelles (dont 600 à 800 dites "indépendantes", n'appartenant pas à un éditeur, un distributeur, une chaîne ou une grand surface) contre à peine 1.000 en Grande-Bretagne.
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