Héritage de Johnny Hallyday : la compétence du tribunal français en débat à Nanterre

Depuis un an, Laura Smet et David Hallyday ont engagé une série de procédures judiciaires afin de contester le testament de leur père, décédé en décembre 2017. La succession de l'artiste désigne en effet comme seules héritières de l'ensemble de son patrimoine sa dernière épouse, Laeticia, et leurs deux filles Jade et Joy.
 
Au cœur de ce dossier, qui divise la famille depuis des mois, la question est : quel droit doit s'appliquer à l'héritage du rocker, Jean-Philippe Smet à la ville, qui a partagé sa vie entre la France et les États-Unis ?
 
Pour les deux aînés, ce sont les règles françaises qui priment : un quart du patrimoine du défunt aurait dû revenir à sa dernière épouse et 3/16e à chacun des quatre enfants. Mais pour la veuve du chanteur, c'est la loi californienne, en vertu de laquelle le testament a été rédigé, qui est pertinente.
 
Avant même tout débat devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, les avocats de Laeticia Hallyday ont ainsi soulevé un incident de procédure, estimant que ce n'est pas à un tribunal français, mais à une juridiction américaine, qu'il revient de trancher le litige.

La "résidence habituelle" du chanteur en débat

C'est donc sur sa propre compétence que le tribunal dot entendre vendredi les avocats des deux parties, lors d'une audience déjà reportée à deux reprises. La décision sera rendue ultérieurement. Dans leurs plaidoiries, les avocats chercheront à démontrer quelle était la "résidence habituelle" de la star hexagonale.
 
Selon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de "procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès", rappelle le TGI dans un communiqué. "La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l'État concerné", souligne-t-il.
 
Seront notamment évoqués lors de l'audience "les déplacements" de Johnny Hallyday, "le centre économique de ses intérêts"," les lieux de scolarisation de ses enfants", "sa volonté de mourir en France", selon une source proche du dossier.

Des procédures aussi aux États-Unis

Si le tribunal se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux États-Unis. Au contraire, si la juridiction se saisit du dossier, cette décision donnera le ton pour le débat suivant : la notion de "résidence habituelle" est aussi importante pour déterminer quelle législation doit s'appliquer à l'héritage.
 
Outre-Atlantique, l'issue de cette audience est aussi attendue. Le testament du chanteur prévoyait en effet que ses biens et son patrimoine soient placés dans le giron d'un trust, baptisé JPS Trust, une structure juridique basée en Californie et établie au seul bénéfice de Laeticia Hallyday.
 
Le premier gestionnaire du trust, Bank of America, avait ainsi demandé le transfert des Harley Davidson de Johnny Hallyday, de ses voitures de luxe mais aussi de ses royalties, notamment celles de son album posthume "Mon pays c'est l'amour" qui s'est écoulé à plus de 1,4 million d'exemplaires.
 
Le 19 mars, la cour de Los Angeles a reporté l'examen de cette question au 30 avril, demandant un supplément d'information.

Les royalties gelées

Entre-temps, un nouvel acteur est entré dans le dossier : Bank of America a démissionné de la gestion du trust et a été remplacée par la société San Pasqual, ont confirmé à l'AFP deux sources proches du dossier.          
 
Qualifiant ce trust de véritable "coffre-fort", vers lequel les transferts de biens seraient irrévocables, les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont obtenu en avril 2018 un placement sous séquestre de propriétés françaises du chanteur et de ses droits d'auteur - les revenus tirés de la diffusion des morceaux.
 
Fin 2018, le TGI de Paris a par ailleurs prononcé le gel de 37,5% des royalties, les redevances sur les ventes d'album dues à l'artiste par ses maisons de disque Sony, Universal et Warner.