Les intermittents sont appelés à contribuer "solidairement" aux économies

Organisations patronales et syndicales interprofessionnelles ont demandé aux représentants du secteur de négocier d'ici le 21 janvier "des règles spécifiques d'indemnisation des intermittents du spectacle qui, a minima, ne conduisent pas à augmenter l'écart existant entre celles-ci et les règles d'indemnisation du régime de droit commun".

Entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans

Le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention d'assurance-chômage. Côté syndical, cette "lettre de cadrage" concernant les intermittents n'a été approuvée que par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. La CGT-spectacle, qui avait lancé la semaine dernière un appel à la "grève illimitée" à partir de ce mardi pour défendre le régime des intermittents, a organisé une brève manifestation devant l'entrée du siège du Medef où se déroulent les négociations sur l'assurance-chômage.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait déclaré début décembre qu'il ne souhaitait pas que le régime des intermittents du spectacle soit réformé. La lettre de cadrage rappelle que l'accord conclu à l'unanimité en avril 2016, après un dur conflit social, n'a pas atteint ses objectifs d'économies pour ce régime dont le surcoût lié à ses règles spécifiques est estimé à un peu plus de 300 millions d'euros.

Alors que cet accord prévoyait des économies annuelles de 105 millions d'euros en année pleine, celles-ci n'avaient atteint, au deuxième trimestre 2018, que 54 millions sur 12 mois selon l'Unedic. Par rapport à 2015, on dénombrait en 2017, 7.000 personnes indemnisées supplémentaires (4.500 artistes et 2.500 techniciens) soit au total 120.000 personnes.

La réforme de 2016 a notamment rétabli la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents (au lieu de dix mois) pour être indemnisé. En contrepartie, l'accord a prévu un certain nombre d'économies (baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation; franchise de congés payés...) Les négociateurs ont ensuite écouté l'Unedic présenter ses chiffrages des principales propositions mises sur la table, notamment par le patronat, sur la question très sensible de l'indemnisation des demandeurs d'emplois. Le patronat a fait début décembre des propositions de réduction d'indemnisation jugées inacceptables en l'état par les syndicats.

Régulation des contrats courts

Le Medef a indiqué mardi soir avoir renoncé à l'une d'entre elles, la possibilité de moduler la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage du bassin d'emploi. Les négociateurs reviendront sur cette question le 15 janvier après une réunion le 9 sur un autre sujet très sensible, la régulation des contrats courts. Fortement souhaitée par les syndicats et promise par Emmanuel Macron dans sa campagne, la possibilité de faire varier les cotisations patronales ("bonus-malus") en fonction du taux de rupture de contrats de travail est catégoriquement rejetée par le patronat.

De nouvelles séances de négociations ont été fixées, pour l'instant jusqu'au 31 janvier. Le gouvernement avait donné jusqu'au 25 janvier aux partenaires sociaux pour négocier la nouvelle convention mais il a accepté que les discussions soient prolongées de quelques semaines s'il apparait en janvier qu'un accord est possible.