Quoi qu'il arrive, le Centre national de la musique verra le jour

A l'heure où le débat sur Hadopi fait son grand retour, le Centre national de la musique (CNM), inspiré du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), est assuré de voir le jour. Le ministre de la Culture et les acteurs de la filière ont fini par tomber d'accord, et ils ne veulent pas que l'élection présidentielle perturbe leur projet.

Du coup, Frédéric Mitterrand et des organisations professionnelles représentatives du secteur musical ont prévu de signer samedi 28 janvier, au Marché international de l'édition musicale (Midem) de Cannes, un accord que FTVi s'est procuré. D'un côté, l'Etat confirme la création du CNM d'ici à fin 2012, mais aussi son mode de financement. De l'autre, la filière dans son ensemble - auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs phonographiques ou de spectacles, disquaires, radios, services numériques - confirme son adhésion au projet.

• A quoi va servir le CNM ?

Le CNM est un Epic, un établissement public à caractère industriel et commercial. Il devra être créé par une loi votée par le Parlement, qui, au vu de son agenda surchargé, ne pourra s'y pencher avant juin prochain, après les législatives. D'où l'intérêt de signer cet accord engageant l'Etat auparavant.

Côté objectifs, le CNM devra défendre la création française, la diversité culuurelle et l'accès du public aux œuvres musicales. Et ce grâce à l'attribution de subventions, mais aussi en fournissant expertise, conseils et contacts aux acteurs de la filière. Il doit aussi réconcilier des intérêts différents, des auteurs aux ayants droit en passant par les producteurs de spectacles et les salles de concert.  

• Comment va-t-il fonctionner ?

Le texte prévoit de financer le CNM grâce à une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet (FAI), ou plus exactement en prélevant une partie de la taxe qui finance déjà le CNC. La filière participerait également au budget du CNM via les sociétés civiles qui l'organisent, comme la Sacem, qui gère la protection des droits des auteurs-compositeurs et éditeurs, l'Adami et la Spedidam (artistes-interprètes) ou encore la SCPP et la SPPF (producteurs).

L'accord confirme qu'une enveloppe de 15 millions d'euros est d'ores et déjà réservée au sein du budget du ministère de la Culture, pour permettre au CNM de se mettre en route en attendant d'être pris en compte dans le budget 2013.

Seule la gouvernance de cet établissement reste floue. Le CNM devrait être piloté par un conseil d'administration associant des représentants de l'Etat et des "personnalités qualifiées" chargées de représenter la diversité de la filière. Mais pour l'instant, aucun nom n'est connu.