Héritage de Johnny Hallyday : la jurisprudence Maurice Jarre va-t-elle jouer ?

Une bataille du droit français contre le droit californien

La bataille juridique qui se profile entre les deux camps opposés du clan Hallyday repose sur une différence entre le droit français et le droit californien

Au terme du testament rédigé en Californie que Laura Smet dit avoir découvert "avec stupéfaction", l'ensemble du patrimoine et l'ensemble des droits d'artistes de Johnny seraient exclusivement transmis à sa seule épouse Laeticia, et à ses deux filles Jade et Joy à parts égales en cas de disparition de celle-ci, par l'effet de la loi californienne.

Excluant de fait les deux premiers enfants de Jean-Philippe Smet : Laura Smet, 34 ans, née de son union avec Nathalie Baye, et David Hallyday, 51 ans, né de son mariage avec Sylvie Vartan.

Or la loi française n'autorise pas le défunt à déshériter ses enfants. Elle prévoit pour eux "une réserve héréditaire". En revanche, la loi de l'Etat américain de Californie permet de déshériter ses enfants. Les avocats de Laura et David vont donc certainement plaider "la réserve héréditaire". 

Le cas Maurice et Jean-Michel Jarre

Souci : la Cour de cassation a tranché un cas similaire le 27 septembre 2017. Celui du célèbre compositeur Maurice Jarre, auteur notamment des BO de "Lawrence d'Arabie" et de "Le Dr Jivago", mort en 2009. Ce dernier avait légué tous ses biens à sa dernière épouse aux Etats-Unis, Mme Fui Fong Khong, qu'il avait épousée en 1984.

Maurice Jarre avait souligné avoir omis "intentionnellement et volontairement" dans son testament ses deux enfants français issus de deux premiers lits : Jean-Michel Jarre, compositeur né en 1948, et Stéfanie, décoratrice née en 1966. 

Or la Cour de cassation a tranché en faveur de l'épouse et non pas des enfants.

Elle a fait valoir que Maurice Jarre vivait depuis 1965 aux Etats-Unis, où son installation était "ancienne et durable" et où il avait épousé Mme Fui Fong Khong. La cour en a déduit qu'il n'y avait pas volonté de frauder de la part du défunt.

Autre argument invoqué par les juges : les héritiers se disant lésés n'étaient "pas dans une situation économique de précarité ou de besoin". De ce fait, l'absence de réserve héréditaire dans la loi californienne ne pouvait être selon eux considérée comme "contraire à l'ordre public international français".

Le cas Jarre pourrait-il faire jurisprudence ?

On sait que Johnny Hallyday s'était installé à Los Angeles dans le courant des années 2010 (2013 semble-t-il) avec Laeticia et leurs filles Jade et Joy. La star était connue pour partager sa vie entre la France, les Etats-Unis et l'île de Saint-Barthélémy. Il était revenu en France suivre son traitement médical, avant de succomber le 6 décembre à son domicile de Marnes-la-Coquette, près de Paris.

Les avocats de Laura Smet et David Hallyday vont chercher à prouver que les dispositions testamentaires de Johnny "contreviennent manifestement aux exigences du droit français". Il vont donc sans doute souligner les différences entre les deux cas pour dire au juge qu'il ne peut pas se baser sur la jurisprudence Jarre.

Ils pourront invoquer en particulier le caractère récent de l'installation de Johnny Hallyday en Californie. Mais aussi le fait que ce musicien de nationalité française avait une résidence en France, qu'il était souvent en France, qu'il est mort en France et que son décès le 6 décembre 2017 a donné lieu à des obsèques nationales sur le territoire français.

Mais à supposer que la succession Hallyday tombe sous le coup de la loi française, l'affaire ne serait pas simple pour autant, comme l'explique un notaire dans le Huffington Post. Et en particulier parce que la veuve de la star jouirait de l'usufruit des biens (et des revenus qui en découlent) jusqu'à sa mort. Or Laeticia est encore très jeune : elle a 42 ans, soit 9 ans de moins que David Hallyday.

Quel est le patrimoine en jeu ?

L'héritage de Jean-Philippe Smet comprend d'une part son patrimoine immobilier (notamment une maison à Marnes-la-Coquette évaluée à 15 millions d'euros, une villa à Los Angeles estimée à 10 millions d'euros, une luxueuse propriété sur l'île de Saint-Barthélemy non évaluée qui se loue 30.000 euros la semaine et un châlet en Suisse).

Son patrimoine comprend d'autre part les royautés des chansons de Johnny Hallyday (environ 1300, dont une très grande partie en qualité d'interprète), et ce alors que la vente de ses disques est repartie en flèche depuis sa mort. Enfin, son patrimoine comprend des voitures de collection et des motos.