Spectacle vivant musical : un crédit d'impôt voté sans l'aval du gouvernement

Le président de la commission des Affaires culturelles Patrick Bloche (PS), qui défendait dans l'hémicycle cet amendement co-signé par une quarantaine de députés socialistes, a évoqué "un secteur extrêmement fragile" avec "des petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire".

Ce député de Paris a estimé que le crédit d'impôt permettrait notamment "la stimulation de l'emploi et l'accélération de la profession".

Le sécrétaire d'État au Budget était hostile à la mesure

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert s'est dit défavorable à la mesure, qui avait été votée en commission des Finances mais devait être revotée dans l'hémicycle pour être intégrée au projet de loi de finances. "On vit là quelque chose qu'on a déjà connu. On commence par des crédits d'impôt pour les petits, ensuite on élargit à des plus grands, puis finalement à tout le monde et ensuite on enlève les plafonds", a-t-il lancé.

Patrick Bloche a alors fait part de son étonnement, disant avoir eu d'autres assurances par "d'autres voix du gouvernement". "Je ne cite pas volontairement la rue de Valois", où se trouve le ministère de la Culture, actuellement occupé par Fleur Pellerin, a-t-il malicieusement ajouté.

À droite, Charles de Courson (UDI) a dénoncé la mesure, relevant qu'"il n'y a pas que le domaine culturel" qui compte mais que, pour ce dernier, c'est "toujours plus".

Une aide pour les artistes soumise à certaines conditions

Les bénéficiaires du crédit d'impôt qui doit permettre "d'accroître le nombre et la qualité des projets de tournées d'artistes en développement" seront les entreprises créatrices de spectacles employant des artistes en développement (ceux dont aucun spectacle n'a totalisé plus de 12.000 entrées payantes sur les trois ans précédant la demande).

Le crédit d'impôt, soumis à plusieurs conditions, sera égal à 15% du total des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle musical ou de variété, ou 30% pour les créations petites et moyennes. Les dépenses prises en compte seront plafonnées à 500.000 euros par spectacle.

À propos des séries et téléfilms...

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté vendredi un renforcement du crédit d'impôt pour les fictions audiovisuelles, en plus de ce qui était prévu pour le cinéma, pour lutter contre les délocalisations de tournage, dans le cadre du projet de budget 2016.

Les députés ont adopté un amendement porté par le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche (PS), qui relève le taux du crédit d'impôt pour les oeuvres de fiction françaises (séries, téléfilms...) à 25%, contre un "taux réel" inférieur à 10% actuellement, et réévalue son plafond.

"Le secteur est en pleine expansion mais les jours de tournage ont diminué l'année dernière" en France, compte tenu de la "féroce compétition" des pays étrangers, a expliqué Bruno Le Roux, citant l'exemple de la saison 2 de la série "Versailles", dont le tournage se ferait de façon "incompréhensible" hors de l'Hexagone selon lui. "La filière est fortement créatrice d'emplois" et, selon une étude du centre national de la cinématographie (CNC), "pour 1 euro de crédit d'impôt audiovisuel versé, 12,9 euros de dépenses sont réalisées dans la filière audiovisuelle et 3,6 euros de recettes fiscales et sociales sont perçues par l'État", rappelle l'exposé des motifs de la mesure.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert s'en est remis au vote de l'Assemblée sur cet amendement, dont le coût n'a pas été évalué. Le député Les Républicains Frédéric Lefebvre s'est prononcé pour, jugeant qu'"il faut investir massivement pour la fiction".

... et du cinéma

L'Assemblée a aussi validé le renforcement du crédit d'impôt cinéma, inscrit dans le projet de loi de finances. Il pourra bénéficier à des oeuvres impliquant l'usage d'une langue étrangère pour des raisons artistiques. De plus, le taux du crédit d'impôt sera porté à 30% (au lieu de 20 à 25% avant) pour les films en français, ainsi que les films d'animation et les fictions à forts effets visuels sans usage obligatoire du français. En outre, le plafonnement de l'ensemble des crédits d'impôt pour une même oeuvre sera porté de 4 à 30 millions.

La députée socialiste Karine Berger a tenté en vain de faire supprimer l'élévation du crédit d'impôt pour les fictions comportant au moins 15% de plans avec effets spéciaux, au nom de la défense de la culture française liée à l'usage de la langue française selon elle. Charles de Courson (UDI) a pour sa part demandé la suppression de ces nouvelles mesures de soutien au cinéma. "C'est un système massivement subventionné, est-ce qu'il faut continuer ?", a-t-il interrogé.