Le projet de loi Notre-Dame adopté en commission par les députés

Déduction fiscale pour les dons, établissement public pour piloter les travaux, assouplissement de règles d'urbanisme pour aller plus vite : les députés ont adopté jeudi 2 mai, en commission, le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame, qui est encore loin de faire l'unanimité.

Une réduction d'impôts pour les dons

L'incendie, le 15 avril, de ce chef-d'oeuvre de l'art gothique a suscité une profonde émotion en France et dans le monde avec une collecte de dons sans précédent pour la reconstruction de l'édifice, dont la charpente et la flèche, signée Viollet-le-Duc, ont été entièrement détruites. Pour répondre à ce défi de reconstruction, à la fois technique, architectural et financier, le président Emmanuel Macron a souhaité le voir se réaliser en cinq ans. L'Etat a mis en chantier un projet de loi, qui sera examiné en séance le 10 mai par l'Assemblée.

Parmi ses principales dispositions, le texte introduit un dispositif fiscal spécifique qui accorde une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs. Il prévoit la création par ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis, les modalités de contrôle de cette gestion et instaure enfin, également par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l'urbanisme et de protection de l'environnement pour accélérer les travaux.

800 millions d'euros de promesses de dons

A ce jour, les promesses de dons dépasseraient les 800 millions d'euros, selon l'exposé des motifs du projet de loi. Mais la rapporteure, Anne Brugnera (LREM), a appelé à la "prudence" ceux qui évoquent déjà un excédent. Cela pourrait pousser "certains à se rétracter alors que le chiffrage des travaux n'a pas encore débuté", selon elle. Vendredi 26 avril, la Fondation du Patrimoine indiquait avoir recueilli 22 millions d'euros de particuliers (avec un don moyen de 100 euros) et 160 millions d'euros de promesses de dons, a rappelé l'élue. La Fondation du Patrimoine est l'un des quatre organismes chargés de collecter les dons - avec la Fondation Notre-Dame, la Fondation de France et le Centre des musées nationaux - auxquels s'ajoute le service public du Trésor.

Pour couper court aux polémiques sur l'utilisation des fonds, le ministre de la Culture Franck Riester, absent des débats en commission pour cause de commémoration de la mort de Léonard de Vinci, a affirmé dans le Parisien que "tout l'argent des dons" ira bien à Notre-Dame. Comme la rapporteure en commission, il s'est également félicité de "l'objectif ambitieux" fixé par le chef de l'Etat, tout en insistant sur la priorité donnée à "une restauration exemplaire". Il a enfin justifié la possibilité d'assouplir certaines règles d'urbanisme, mais pas pour "remettre en cause les principes fondamentaux de la préservation du patrimoine".

Critiques de l'opposition

Dimanche 28 avril, plus d'un millier d'experts en patrimoine avaient appelé à éviter "la précipitation" et à ne pas s'affranchir des règles de protection du patrimoine. Ce dernier point a cristallisé les critiques de l'opposition (LFI, PCF, PS, LR). "Les bâtisseurs de cathédrales travaillent pour l'éternité. Qui sommes-nous pour précipiter la rénovation de Notre-Dame et nous éloigner des règles d'urbanisme ?", a lancé Brigitte Kuster (LR).

La députée Constance le Grip (LR) a de son côté tenté, sans succès, d'insérer le mot "à l'identique" après le mot restauration "pour empêcher des gestes architecturaux qui aillent trop loin". "Si nous sommes tous attachés à l'histoire de Notre-Dame, il ne faut rien écarter en attendant le diagnostic des experts", a répondu la rapporteure. "Nous saurons écouter les professionnels", a-t-elle promis en se disant favorable à un "conseil scientifique" auprès du futur établissement public.