Les découvreurs de la grotte Chauvet récupèrent la propriété du nom

Le site, proche de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), a été découvert en décembre 1994 par Jean-Marie Chauvet, Eliette Brunel et Christian Hilaire. Il abrite de nombreuses peintures rupestres datées de 25.000 à 33.000 ans. Après leur découverte, les 3 spéléologues avaient déposé les deux marques "Grotte Chauvet" et "Grotte Chauvet Pont d'Arc", en 1998 mais avaient omis de renouveler ce dépôt au bout de 10 ans, délai prévu par l'Institut national de la propriété intellectuelle.

Peu après, le syndicat mixte "Espace de restitution de la grotte Chauvet" avait à son tour déposé ces noms, devenant propriétaire des marques. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'en procédant ainsi, le syndicat s'était rendu coupable de fraude et a ordonné le transfert de propriété des marques aux découvreurs, dans une décision relevée initialement par le Dauphiné Libéré.

Il a condamné le syndicat mixte à leur verser 10.000 euros en réparation du préjudice causé par les dépôts frauduleux ainsi que 5.000 euros à M. Chauvet en réparation de l'atteinte portée à son nom. Dans un communiqué, le syndicat mixte a annoncé qu'il allait faire appel de la décision.

"J'espère que cette décision permettra de réfléchir et de ramener un minimum de raison", a commenté l'avocat des découvreurs, Me Marc Sabatier. Les 3 découvreurs réclament le respect d'une convention signée avec l'Etat en 2000, qui prévoit de les associer au projet de valorisation du site et de création de la réplique de la grotte pour les visiteurs baptisée "espace de restitution".

Dans une autre décision, rendue fin octobre 2012, le TGI de Paris avait fixé à 100.000 euros l'indemnité que l'Etat devait verser aux découvreurs et aux anciens propriétaires du terrain pour le "mobilier" qui s'y trouvait.  A ce jour, l'indemnité n'a pas été versée.