Le Sénat exonère le Loto du patrimoine de taxation dans le projet de budget 2020

Le Sénat a prévu d'exonérer le Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l'Etat sur les jeux et loteries, même si le gouvernement s'est engagé à compenser ces taxes, comme le réclame l'animateur Stéphane Bern, missionné sur ces questions.

Un amendement porté par le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) au nom de la commission des Finances - adopté dans la nuit de samedi 23 à dimanche 24 novembre contre l'avis du gouvernement - prévoit cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020. Elle avait déjà adoptée l'an dernier par le Sénat contrôlé par l'opposition de droite mais n'était pas restée dans la version finale du projet de loi de finances.

Une exonération inscrite dans la loi

Le ministre de la Culture, Franck Riester, s'est engagé comme l'an dernier à compenser cette taxation. Mais les sénateurs ont argué qu'ils préféraient que l'exonération soit inscrite dans la loi, soulignant qu'une compensation peut être remise en cause chaque année.

Stéphane Bern avait dénoncé cette semaine un "sabordage" en raison d'un coup de rabot de Bercy annulant 25 millions d'euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019, mais les crédits ont finalement été maintenus pour l'essentiel mardi 19 novembre par les parlementaires. Il avait aussi plaidé pour que "la compensation des taxes soit pérennisée" ou que les taxes soient abrogées.

Selon l'exposé des motifs de l'amendement sénatorial, le Loto du patrimoine "a généré 200 millions d'euros de recettes en 2018, 22 millions d'euros étant reversés à la Fondation du patrimoine. Il a également généré 14 millions d'euros de taxes pour l'État".