Dieudonné débouté devant le Conseil d'Etat pour un spectacle interdit de 2014

La plus haute juridiction de l'ordre administratif a confirmé les arrêts du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Nantes de mai 2016 et octobre 2017 qui avaient déjà débouté Dieudonné M'bala M'bala et la société Les Productions de la plume, de leurs demandes.

Condamnations pénales antérieures

Dans sa décision, le Conseil d'État rappelle "qu'il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public" et que leur décision doit s'apprécier "en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l'imminence de la commission" d'infractions pénales.

"Pour apprécier la nécessité d'interdire un spectacle, cette autorité peut tenir compte d'éléments tels que l'existence de condamnations pénales antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptibles d'être tenus à l'occasion de nouvelles représentations de ce spectacle", soulignent notamment les juges.

Or, constatent-t-ils, "il ressort du dossier que le spectacle intitulé "Le Mur" contenait, dans la version donnée à la date de l'arrêté attaqué, "des propos et des gestes, pénalement répréhensibles de nature à provoquer la haine et la discrimination raciale et à faire, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde guerre mondiale".

Engagement non tenu

Le Conseil d'État rappelle également que Dieudonné, condamné pénalement plusieurs fois pour des propos identiques, "ne s'était non seulement pas engagé à ne plus les tenir mais les avait délibérément maintenus dans les dernières représentations de son spectacle".

Les requérants estimaient eux que l'arrêté par lequel le préfet de Loire-Atlantique avait interdit le spectacle était illégal et constituait une atteinte grave à la liberté d'expression.

Ils réclamaient la condamnation de l'État à leur verser solidairement 250.000 euros en réparation de la perte de la recette de ce spectacle et 50.000 euros au titre de la privation de la vente des produits dérivés. Dieudonné sollicitait seul un million d'euros en réparation du "préjudice moral" subi du fait de l'annulation de son spectacle et des événements qui l'ont entouré.