Dieudonné déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel
Dieudonné M'bala M'bala avait obtenu 3,8% des voix au premier tour de scrutin dans la 1re circonscription de l'Essonne, loin derrière l'ancien Premier ministre Manuel Valls (25,4%) qui devait l'emporter au second tour.
Or, le code électoral prévoit que tout candidat ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés établisse un compte de campagne retraçant l'ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées en vue de l'élection.
Dieudonné M'bala M'bala a obtenu au moins 1% des suffrages et "n'a pas déposé de compte de campagne alors qu'il y était tenu", note dans sa décision le Conseil constitutionnel. "Dès lors, il y a lieu de prononcer l'inéligibilité de M. M'bala M'bala à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de la présente décision", poursuit-il.
Le Conseil avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) chargée de vérifier la régularité des comptes. Il a par ailleurs prononcé vendredi l'inéligibilité d'une vingtaine d'autres candidats aux législatives, essentiellement pour ne pas avoir déposé de compte de campagne.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.