Valls: les intermittents seront associés aux négociations

"L'existence des annexes, les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance chômage", a déclaré le chef du gouvernement. Cette disposition "sera présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015", a-t-il indiqué.

Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d'indemnisation des intermittents ", a ajouté le Premier ministre. Mais cette participation se fera "dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels", qui établira notamment "la trajectoire financière" du régime des intermittents , actuellement déficitaire.

Manuel Valls a également annoncé que la partie du budget du ministère de la Culture consacrée "à la création et à la culture", sanctuarisée en 2015, serait "augmentée" en 2016 et "au-delà". Les 8% de "précaution" des budgets des missions "création" et "transmissions des savoirs" (éducation artistique et culturelle), soit "40 millions d'euros", font également l'objet d'un "dégel immédiat", a-t-il annoncé.

M. Valls a confirmé que la compensation par l'Etat du durcissement du "différé d'indemnisation", période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant d'être indemnisé, "perdurera jusqu'à la négociation de la prochaine convention d'assurance chômage prévue au premier semestre 2016, mais qui peut commencer d'ores et déjà". Le durcissement de ce différé, inscrit dans la convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014, était la principale pomme de discorde entre les intermittents  d'un côté et le gouvernement et les partenaires sociaux de l'autre.

Le rapport des 3 sages sur le régime des intermittents

Le rapport des trois sages sur le régime des intermittents du spectacle remis mercredi au Premier ministre, préconise de garantir "par la loi" l'existence de ce régime spécifique, tout en réaffirmant le principe de sa négociation dans le cadre de la convention sur l'assurance chômage. "Son principe serait garanti par la loi qui sanctuariserait (...) son existence afin d'empêcher une remise en cause à chaque négociation", écrivent le député PS Jean-Patrick Gille, l'ancienne directrice du Festival d'Avignon, Hortense Archambault, et Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail, au terme de six mois de concertation avec toutes les parties prenantes.

Le rapport préconise toutefois "une nouvelle gouvernance". La loi devrait "faire obligation aux partenaires sociaux négociateurs et gestionnaires de l'Unedic de consulter le secteur professionnel concerné pour définir les règles des annexes 8 et 10 après en avoir arrêté le cadre financier".
              
Jusqu'à présent, seules les grandes centrales syndicales négociaient, ce qui excluait la coordination des intermittents et les entreprises du spectacle. La principale revendication des intermittents, le retour à une date anniversaire au lieu d'un système glissant pour le calcul de leurs droits, est "envisageable", notent les trois sages, "même si aucun système alternatif ne fait aujourd'hui consensus". Le trio recommande de "réguler le recours aux CDD d'usage", abusivement utilisés, notamment par les sociétés de production audiovisuelles, alors que certains postes pourraient être permanents. Un "fonds pour l'emploi" pourrait être créé pour faciliter le passage des CDD d'usage en contrats à durée indéterminé.

Les grandes dates de la crise des intermittents
               
Le 22 mars 2014, trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) parviennent à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage. Le régime spécifique des intermittents, que le patronat voulait supprimer, est maintenu mais durci. Un nouveau calcul du "différé d'indemnisation" allonge le délai avant de toucher des allocations et l'étend à près de la moitié des intermittents.

Le 3 juin, un mouvement de grève des intermittents  démarre à Montpellier, comme en 2003, lors du précédent conflit des intermittents. Le spectacle d'ouverture du Printemps des Comédiens est annulé comme quasiment toutes les représentations qui suivent.

Le 6, la CGT-Spectacle dépose un préavis de grève nationale pour tout le mois de juin. A Paris, des représentations, comme La Traviata à l'Opéra Bastille, sont perturbées. Le 16, plusieurs milliers de personnes manifestent à Paris lors d'une journée d'action nationale.

Le 19 juin, face à la menace d'un été sans festival, Manuel Valls annonce la compensation temporaire par le gouvernement des effets du "différé d'indemnisation". Le Premier ministre promet également le lancement d'une mission pour définir "un cadre stabilisé et sécurisé" pour les intermittents du spectacle, pilotée par Jean-Patrick Gille, député PS. "Des mesurettes" pour la CGT-Spectacle qui reconduit le mouvement en juillet.

Le 4 juillet, les deux spectacles d'ouverture du Festival d'Avignon sont annulés. Au total, douze représentations sont supprimées sur les 289 du Festival. Les intermittents  perturbent, tout au long de l'été, d'autres rendez-vous emblématiques comme Montpellier Danse, le festival lyrique d'Aix-en-Provence et le Festival de Marseille, consacré à la danse et aux arts.

Le 16 octobre, la concertation sur la "refonte" du régime des intermittents, initiée par Manuel Valls, reprend après une pause estivale. Des groupes de travail regroupent les signataires de la convention sur l'assurance chômage, la CGT-spectacle, le syndicat des entreprises du spectacle (Syndeac) et la coordination des intermittents. C'est la première fois que tous les acteurs de ce dossier s'assoient autour de la table.