Le Conseil d'Etat annule les décisions du CSA refusant le passage en gratuit de LCI et de Paris Première

LCI et Paris Première bientôt en clair ? Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 17 janvier, les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) refusant le passage en gratuit des chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6). "Le CSA devra se prononcer à nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première", souligne le Conseil d'Etat.

Sur son site, le Conseil explique ces annulations par un "motif de procédure". Les études d'impact liées aux décisions du CSA ont été publiées en même temps que les décisions elles-mêmes, "alors que la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions".

Des emplois menacés

En juillet 2014, le CSA avait refusé le passage à la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète+, estimant que ces demandes étaient en contradiction avec la "baisse marquée des recettes publicitaires des services de télévision". Autrement dit, l'apparition de trois nouveaux acteurs pourrait déstabiliser le secteur, alors que plusieurs chaînes de la TNT font état de situations financières fragiles. De nombreuses chaînes avaient salué "le courage" du CSA.

A la suite de cette décision, la direction de TF1 avait annoncé le 23 septembre 2014 revoir le périmètre de la chaîne pour n'employer plus que 54 personnes, sur les 247 emplois équivalent temps plein qu'elle comptait jusque-là. Le groupe avait alors précisé que LCI cesserait d'être une chaîne d'information en continu pour se transformer en offre d'information en vidéo destinée aux supports numériques. 

Les salariés de la chaîne se reprennent à espérer le passage au gratuit, comme le montre ce tweet d'une journaliste  de LCI : 

LCI en gratuit, c'est encore possible. Toute une rédaction retient son souffle #CSA #désavoeu

— Béatrice Blondeau (@Beatritrix) 17 Juin 2015

Un désaveu pour le CSA

De son côté, le CSA a annoncé dans un communiqué qu'il prenait acte de cette décision, et promet qu'un réexamen aura lieu "dans un délai de six mois, prenant en compte les équilibres du marché publicitaire".

Cette double annulation est un désaveu juridique inattendu pour le CSA, dont le président Olivier Schrameck est lui-même issu du Conseil d'Etat, qui dit le droit en dernier ressort. Ce désaveu s'ajoute à la série de critiques qui ont visé le CSA ces derniers mois, en particulier sur ses choix pour la présidence de Radio France et de France Télévisions, et sur la façon dont se sont déroulées les procédures.