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Vidéo Réforme de l'audiovisuel : "Un signe très fort d'indépendance" selon Aurélie Filippetti

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Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions

Le retour à une nomination des patrons de l'audiovisuel public par le CSA et une modification des nominations du Conseil sont débattus mercredi à l'Assemblée.

Les députés planchent, mercredi 24 juillet, sur le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques. Une mesure hautement emblématique, accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA. 

Invitée sur France 2, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui présente le texte, évoque "une grande loi sur l'indépendance de l'audiovisuel. (…) On va enfin revenir sur cette loi inique, celle de Nicolas Sarkozy en mars 2009, où il avait décidé de nommer tout seul les patrons de l'audiovisuel public". Le texte débattu mercredi prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (qui rassemble France 24, RFI et la radio Monte Carlo Doualiya) soient désormais nommés pour cinq ans par le CSA.

Seul le président du CSA sera nommé par le chef de l'Etat

Autres changements prévus par le projet de loi : le nombre de membres du CSA sera réduit de neuf à sept, et leur mode de nomination modifié. Il s'agit là aussi de renforcer l'indépendance de l'institution et la légitimité de ses membres. Le projet de loi prévoit que le président de la République, qui nommait jusqu'ici trois membres du CSA, ne désigne plus que le seul président de l'institution. "C'est le président de la République, là aussi comme un signe d'indépendance, qui a souhaité se dépouiller de deux de ces nominations" a affirmé Aurélie Filippetti.

Le maintien de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions après 2015 devrait aussi être entériné. Cette loi sur l'audiovisuel est la première étape d'une réforme plus ambitieuse voulue par le gouvernement dans ce secteur, avec d'autres textes législatifs prévus "début 2014", comme l'a expliqué la ministre.

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