L'Etat condamné pour les intoxications et humiliations perpétrées par un haut fonctionnaire sur sept femmes au ministère de la Culture

L'Etat a été condamné, jeudi 16 février, en raison des agissements d'un fonctionnaire du ministère de la Culture (et ancien membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) qui avait versé un diurétique dans le café d'une candidate à un poste, et humilié de la même manière six collègues. Le tribunal administratif de Paris a publié le jugement qui exige d'indemniser cette ex-candidate à hauteur de 12 000 euros pour son préjudice, plus 1 500 euros au titre des frais de justice.

L'affaire va au-delà, avec des humiliations reconnues par la justice administrative pour six membres des services du ministère. Ces femmes seront également indemnisées, selon un communiqué du tribunal, qui n'a pas précisé les montants. Ce fonctionnaire était à l'époque de l'entretien d'embauche, en mai 2012, sous-directeur des ressources humaines du cabinet de la ministre Aurélie Filippetti.

Forcées d'uriner devant lui

Concernant l'ex-candidate, l'homme "lui a proposé, en début d'entretien, un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien à l'extérieur, dans le jardin des Tuileries", détaille le tribunal. "Ressentant rapidement des douleurs et une forte envie d'uriner", et obligée de le faire devant lui sous un pont, la candidate a demandé à rentrer chez elle. Elle a finalement été hospitalisée.

Une enquête a montré plus tard que l'homme était coutumier du fait. En 2018, il a reconnu "avoir imposé des situations humiliantes aux femmes qu'il recevait ainsi en entretien et dont la liste a été tenue par lui dans un tableau", rappelle le tribunal. Le fonctionnaire a été révoqué en 2019, après de très nombreux témoignages contre lui.

Cette année-là, il était par ailleurs mis en examen pour "administration de substance nuisible", "agression sexuelle par personne abusant de l'autorité conférée par sa fonction", "atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation d'image", "violence par une personne chargée de mission de service public" et "infraction à la législation sur les médicaments". La suite de cette procédure pénale n'a pas été rendue publique. "C'est une affaire complètement folle d'un pervers", avait commenté le ministre au moment de cette mise en examen, Franck Riester. "J'aurais voulu qu'on m'arrête avant", avait pour sa part affirmé le fonctionnaire révoqué, interrogé par Libération.

L'Etat jugé responsable

La plaignante estimait la responsabilité de l'Etat "engagée en raison d'une mauvaise organisation des services du ministère de la Culture, en l'absence de dispositifs protégeant les victimes et recevant leurs plaintes".

Pour la Fondation des femmes, qui avait accompagné les plaignantes via son service juridique, "la reconnaissance par la justice administrative des violences subies est une victoire pour les victimes". En revanche, la fondation "regrette" un montant des indemnisations "divisé par deux" par rapport aux suggestions du rapporteur public, "signe de la méconnaissance par la justice de la réalité des violences sexistes et sexuelles".