Suppression du marché de Noël : le Conseil d'Etat donne raison à la Ville de Paris

Le Conseil d'Etat a tranché, vendredi 22 décembre, en rejetant le recours du forain Marcel Campion contre la suppression du marché de Noël des Champs-Elysées, actée par une décision du tribunal administratif de Paris. "Le Conseil d'État, statuant en référé, a jugé qu'aucun des arguments présentés par la société de Marcel Campion, Loisirs Associés, n'était de nature à permettre l'admission de son pourvoi en cassation", écrit le Conseil d'État.

Pas de marché pour la première fois depuis 2008

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, avait rejeté le 16 novembre pour "irrecevabilité" la requête de la société de Marcel Campion, considérant que la suspension d'une décision ne pouvait être demandée au juge des référés "après l'expiration du contrat". Or, le juge avait considéré que "la convention d'occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, [était] arrivée à expiration, le 12 octobre 2017". La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête avait été jugée irrecevable.

Pour la première fois depuis 2008, le marché de Noël, qui attire, selon ses organisateurs, 13 millions de visiteurs pour un chiffre d'affaires de 4,5 millions d'euros, ne s'est pas tenu sur les Champs-Elysées. Pour justifier sa décision, la mairie de Paris avait jugé la qualité des prestations de Marcel Campion de faible qualité et pas au niveau de l'image de la capitale.