Privatisation d'ADP : pour la première fois, le Conseil constitutionnel valide la possibilité d'un référendum d'initiative partagée
Cette initiative parlementaire vise à dénoncer la privatisation d'ADP prévue par le gouvernement qui, selon l'opposition, privera l'Etat d'une manne financière, l'éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l'accueil des voyageurs.
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La décision ouvre la voie à la poursuite d'un long et incertain processus, pouvant conduire à la consultation de la population. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 mai la démarche parlementaire visant à organiser un référendum sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris). Ce référendum doit maintenant être demandé par plus de 4,7 millions de Français. Conformément à la procédure en vigueur, les "Sages" ont dû dire si le référendum d'initiative partagée (RIP) entrait bien dans le champ prévu par la Constitution. C'est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui a créé le dispositif.
"La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution", peut-on notamment lire dans le communiqué publié sur le site du Conseil constitutionnel.
"Le combat continue"
L'exécutif avait qualifié de "coup politique" la démarche lancée début avril par 248 députés et sénateurs PS, LR, PCF, LFI et du groupe Libertés et territoires, visant à dénoncer la privatisation d'ADP prévue par le gouvernement. "Le combat continue", a réagi dans un communiqué le groupe socialiste et républicain du Sénat.
Nous saluons la décision historique du @Conseil_constit qui a validé notre proposition de loi référendaire visant à rendre Aéroports de Paris non privatisable. #ADP
— Socialistes au Sénat (@senateursPS) 9 mai 2019
Notre communiqué : pic.twitter.com/HjCQDinsHv
Le député LR Gilles Carrez se dit "persuadé" que la procédure ira à son terme "tant le maintien sous contrôle public d’ADP au nom de l’intérêt général constitue pour nous un enjeu essentiel".
Le ministère de l'Economie a rapidement réagi. "Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel", a indiqué Bercy dans une réaction transmise à l'AFP. "Aucune décision sur la privatisation d'ADP ne sera prise dans le délai de la procédure. Nous attendons désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte."
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