Autoentrepreneurs : Pinel tient tête à Ayrault

Le bras de fer entre le Premier ministre et la ministre de l'Artisanat au sujet de la réforme du statut des autoentrepreneurs semble tourner à l'avantage de cette dernière. Alors que Jean-Marc Ayrault avait indiqué que seul le secteur du bâtiment serait concerné par une réforme de ce statut, Sylvia Pinel a maintenu, mercredi 12 juin, en Conseil des ministres, son projet, qui limite la durée de ce statut fiscal avantageux pour ceux qui en tirent des revenus importants.

Dans le détail, Sylvia Pinel a notamment expliqué que les autoentrepreneurs qui bénéficieraient, deux années de suite, de plus de 19 000 euros de chiffre d'affaires "basculeraient dans le régime classique de création d'entreprise". Elle a également annoncé "qu'il n'y aura pas de rétroactivité lors de la mise en œuvre de la réforme". Le texte de loi sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet, pour être débattu au Parlement à l'automne. Les premières entreprises concernées pourront basculer au 1er janvier 2015, selon la ministre.