PSA : que peut faire l'Etat ?

Quels moyens pour le gouvernement face au plan social de PSA Peugeot Citroën ? Alors que le constructeur français a annoncé des fermetures d'usines et 8 000 suppressions d'emplois, le président de la République a estimé samedi 14 juillet que le plan de restructuration était "en l'état inacceptable" et devait être "renégocié". 

François Hollande s'est montré volontariste sur le dossier PSA en promettant l'intervention de l'Etat. Pour le chef de l'Etat, il ne doit y avoir "aucun licenciement sec" chez PSA. Une façon de prendre le contre-pied de Lionel Jospin qui déclarait en 1999 "L'Etat ne peut pas tout" après l'annonce de la suppression de 7 500 postes chez Michelin. 

Mais que peuvent faire François Hollande et le gouvernement face à PSA ?

• Impossible d'annuler le plan de PSA

François Hollande a beau estimer que le plan présenté par PSA est  "inacceptable", promettant que "l’Etat ne laissera pas faire", il ne peut rien faire directement contre le groupe automobile. Contrairement à Renault où il détient 15% des parts, l'Etat n'est pas actionnaire de PSA. Il n'a donc pas la compétence pour casser le plan, "seul un juge du tribunal de grande instance peut le faire", explique au Parisien Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social. 

Seuls les élus du comité d'entreprise de PSA et la Direction départementale du travail peuvent réclamer l'annulation du plan. L'Etat peut donc les aider à obtenir la nullité du plan de PSA. C'est ce qu'il fait notamment en désignant un expert pour connaître la situation réelle de l'entreprise. Celui-ci pourrait par exemple démontrer que la réduction d'effectifs n'est pas justifiée par des motifs économiques valables. Un argument à faire valoir devant la justice. "Le tribunal de grande instance peut invalider le plan s’il trouve des irrégularités, tant sur le fond que sur la forme", prévient Chistophe Noël. 

Mais l'expert pourrait aussi confirmer le plan social de PSA car "le groupe est confronté à de réelles difficultés structurelles, et pour survivre, il doit adapter ses capacités de production à un marché européen en berne et à une concurrence féroce", indique le Nouvel Obs.

• Les moyens de pression

Lors de son interview du 14 juillet, le président de la République a évoqué les "moyens de pression" de l'Etat, en citant trois dispositifs : le chômage partiel, la formation professionnelle et les crédits. Dans le cas du chômage partiel, PSA est lié à l'Etat par une convention pour utiliser ce dispositif qui permet de faire des économies. Or, cette convention expire prochainement, rappelle Le Parisien. Il est donc possible de la renégocier ou de ne pas la reconduire. Et le quotidien ajoute que le chômage partiel tout comme la formation professionelle sont des dispositifs cofinancés par l'Etat. Le gouvernement Ayrault pourrait donc choisir de toucher les finances de PSA pour faire plier l'entreprise. Le raisonnement est le même concernant les crédits qui sont alloués à PSA. 

Une façon pour François Hollande de contrebalancer. S'il accepte le plan du constructeur automobile, "PSA devra en échange donner des engagements fermes pour produire sur le territoire national, étaler dans le temps les mesures annoncées, réduire les suppressions de postes, donner des engagements pour relocaliser et pour renouveler son offre…", détaille Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, au Parisien.

• Un plan pour agir dans la durée

Dernier moyen pour François Hollande d'agir sur PSA : le plan d'aide à la filière automobile qui doit être présenté le 25 juillet. Le but est de relancer cette industrie menacée. "Ce ne serait pas un 'plan Peugeot' mais un plan pour toute la filière, PSA, Renault et la sous-traitance", a prévenu dimanche Pierre Moscovici, ministre de l'Economie. "Il faut faire en sorte d'avoir des mesures structurelles pour garantir la pérennité de la filière", a ajouté le ministre.

Parmi les pistes envisagées : prime à la casse, bonus-malus écologique, efforts pour la recherche et l’innovation, incitation à acheter des véhicules produits en France ou encore, plus délicat, une baisse des charges...