Dieselgate : l’association de défense des consommateurs CLCV regrette que le temps judiciaire en France soit "extrêmement long"

"Notre action de groupe ne pourra être jugée qu'après l'affaire pénale, en 2030, c’est extrêmement long", regrette mardi 3 septembre sur franceinfo François Carlier, délégué général de l’association de défense des consommateurs CLCV France, alors que le procès de l’ancien patron de Volkswagen, Martin Winterkorn, dans l'affaire du Dieselgate s’ouvre mardi en Allemagne. Le groupe allemand est accusé d’avoir installé un logiciel sophistiqué sur les véhicules permettant d'afficher des émissions d'oxyde d'azote bien inférieures à la réalité. L’ancien PDG allemand, âgé de 77 ans aujourd'hui, prétend avoir découvert la supercherie seulement en 2015, quand le scandale a éclaté.

franceinfo : Combien de victimes françaises sont concernées par le Dieselgate ?

François Carlier : À peu près 800 000 personnes en France sont théoriquement concernées par le Dieselgate, des personnes qui à notre sens, ont eu un préjudice du fait de cette tromperie. Comme dans beaucoup de pays, ce sont des procédures qui sont extrêmement longues, qui sont hors normes. On a pas du tout une bonne volonté de la part du constructeur. Il y a deux affaires qui sont en cours. Il y a une procédure pénale. L’État français poursuit Volkswagen avec de nombreuses associations qui sont parties civiles et 1 000 à 2 000 particuliers qui ont payé un avocat pour se porter partie civile.

La réponse judiciaire risque d’être très longue ?

On espère avoir une première audience au pénal l'année prochaine, c'est-à-dire en 2025, dix ans après les faits. Ensuite, comme la plupart des gens ne prennent pas un avocat dix ans après pour faire valoir leur préjudice, notre association a déposé une action de groupe qui permet de faire valoir le préjudice pour l'ensemble des personnes sans qu'elles n'aient à prendre un avocat. Cette action de groupe ne pourra être jugée qu'après l'affaire pénale, en 2030.

"Dans ce type d'affaires, on a l'habitude d'avoir des délais qui sont importants, mais là, c'est vraiment hors normes."

François Carlier, délégué général de la CLCV France

à franceinfo

Les faits, en France, sont jugés 10 à 15 ans après, alors que dans d'autres pays, c'est le cas par exemple en Allemagne et aux États-Unis, il y a eu un accord assez rapide avec le constructeur. Ce n'est pas le cas en France. On est sur des procédures qui sont très longues. Ça permet de souligner qu’en France, le temps de la justice est très très long, les moyens de la justice sont insuffisants. Attendre une première audience pénale neuf ans après les faits, on voit bien quand même que la justice a des difficultés matérielles.

Qu'attendez-vous du procès du PDG allemand ?

C’est une grosse brique de plus. Il y a eu d'autres procédures. Des associations allemandes ont obtenu l'indemnisation des préjudices des consommateurs en Allemagne. Ce procès permet d'établir les responsabilités au sein de l'entreprise. C’est vraiment l'ex-PDG qui est mis en cause. Ça permet d'apporter des informations pour l'ensemble des procédures qui ont lieu partout dans le monde, en France, en Italie et en Espagne. C’est toujours effectivement une reconnaissance supplémentaire de culpabilité. Mais le groupe continue de se battre très très dur dans toutes les procédures, dans tous les pays. Même si son ex-PDG est condamné, ils diront oui, mais en France ce n’est pas pareil, etc. Ça reste quand même un combat dans chaque pays où il reste encore des procédures.