Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse pour les louer aux plus modestes à prix réduit

Une "mesure d'intérêt général" pour les plus modestes et pour l'environnement. Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 27 mars, une proposition de loi écologiste qui permet de récupérer des voitures peu polluantes, qui devraient être envoyées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.

Le texte prévoit que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion – dispositif qui permet à des particuliers, en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule, d'obtenir une aide pour acquérir un véhicule peu polluant. Ces véhicules qui ont échappé à la casse pourront ensuite être loués à bas prix à des personnes "socialement défavorisées".

Eviter la mise à la casse de véhicules "peu polluants"

Sont concernées les voitures essence classées "Crit'Air 3" ou mieux classées, qui pourront être réutilisées par le biais "d'associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général" comme les garages solidaires. "Le modèle économique des garages solidaires a été largement fragilisé par la mise en place de la prime à la conversion", a fait valoir la rapporteure du texte, l'écologiste Marie Pochon, soulignant l'envoi "chaque année à la casse de milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables".

Ces véhicules "constituaient le gros des dons aux garages solidaires qui garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y renoncent", a-t-elle ajouté. La possibilité de les réutiliser, via ces garages, notamment dans les territoires ruraux et isolés, est une "mesure d'intérêt général", a-t-elle plaidé. Le ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, a soutenu le texte, jugeant qu'il fallait "assurer l'accompagnement social qui est indispensable à la réussite" de la transition écologique, en tenant compte "des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes".