Budget : la loi spéciale permettant à l'Etat de continuer à fonctionner est "prête", selon le ministre démissionnaire
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est "prête". C'est ce qu'a assuré Laurent Saint-Martin, le ministre démissionnaire du Budget, lundi 9 décembre. "Cela fait cinq jours que je suis au travail, depuis la censure de ce gouvernement, pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres. Il suffit de le réunir pour qu'elle soit présentée", a-t-il déclaré sur TF1.
Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution du 5 décembre, le dépôt d'un projet de loi spéciale au Parlement à la mi-décembre afin d'"appliquer en 2025 les choix [budgétaires] de 2024". "Cette loi temporaire permettra, comme c'est prévu par notre Constitution, la continuité des services publics et de la vie du pays", a souligné le président.
Faute de budget, ce texte est indispensable pour que l'Etat puisse continuer à lever l'impôt, mais aussi la dette. Le nouveau gouvernement va devoir "préparer en début d'année, un nouveau budget", avait également déclaré Emmanuel Macron.
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