Budget de la Sécurité sociale : les députés de l'alliance Nupes annoncent le dépôt d'une motion de censure après le second 49.3

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Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après le déclenchement, jeudi 20 octobre, du 49.3 pour faire passer la partie recettes du budget de la Sécu sans vote, a annoncé la patronne du groupe LFI, Mathilde Panot. "Nous allons de nouveau déposer une motion de censure", comme mercredi après le recours au 49.3 également sur le budget de l'Etat, a-t-elle déclaré devant la presse. "Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche.

 Le 49.3 à nouveau actionné. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi, à l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. "Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. 

 L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 commence par un rejet. L'article 1er, qui porte sur les comptes de 2021, n'est pas passé (66 voix pour et 84 voix contre) lors de l'examen du texte, qui a débuté jeudi 20 octobre à l'Assemblée nationale. "Vous avez fait le choix de rejeter un article qui n'est que la présentation des comptes de ce qui s'est passé en 2021", s'est agacé dans la foulée le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, accusant l'opposition de "rester dans cette posture de blocage absolu". 

Les prestations sociales ne seront plus versées sur des comptes non européens en 2024. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé, jeudi, que les allocations hors retraites ne pourraient plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non européens, dans un objectif de lutte contre la fraude. "La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens", a-t-il lancé devant l'Assemblée nationale. Cela vaudra notamment pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.