Le Sénat adopte le projet de budget pour 2024 après l'avoir remanié

Le budget poursuit son chemin parlementaire. Le Sénat a adopté, mardi 12 décembre, le projet de loi de finances pour 2024, en proposant des économies dans une version très remaniée par rapport à celle adoptée à l'Assemblée nationale. Après un peu moins de trois semaines de débats, la chambre haute contrôlée par la droite a voté le texte par 191 voix pour et 103 contre.

Parmi les mesures votées au Sénat figurent l'extension à trois jours du délai de carence dans la fonction publique d'Etat, la suppression de 10 000 postes dans les opérateurs étatiques, la diminution du budget de l'aide publique au développement et une nette restriction des aides aux entreprises employant des apprentis. La majorité sénatoriale a aussi diminué d'un tiers le budget de l'aide médicale d'Etat pour les étrangers sans papiers, qu'elle souhaite voir restreinte aux soins les plus urgents.

Une adoption définitive attendue le 21 décembre

Sur plusieurs dossiers, les sénateurs et l'exécutif se sont montrés irréconciliables. Le Sénat a voté pour un ciblage des aides vers les plus précaires grâce à de nouveaux "chèques électricité", appelant les plus fortunés à se "responsabiliser". Le gouvernement, lui, maintient sa volonté de limiter la hausse des prix pour tous les ménages à 10% maximum en février 2024. Un début de compromis a toutefois été trouvé pour la création prochaine d'un fonds territorial climat de 200 millions d'euros destiné aux collectivités territoriales menant des projets de transition écologique et énergétique.

Le projet de loi doit désormais poursuivre sa route à l'Assemblée nationale, où le gouvernement utilisera probablement à nouveau l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, en conservant uniquement les mesures qui lui conviennent. La version finale du budget est attendue le 21 décembre, à l'issue de la procédure parlementaire.