Ce que préconise la Cour des comptes pour redresser le budget de la France

Le gouvernement a révisé à la baisse ses prévisions de recettes, mais ce n'est pas encore assez, estime la Cour des comptes. Dans son dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié mardi 17 juin, elle anticipe "un risque supplémentaire de 2 à 3 milliards d'euros".

Selon elle, l'Etat pourrait avoir des difficultés à mettre la main sur 30 des 50 milliards d'économies sur la dépense publique annoncés d'ici 2017 par le Premier ministre, Manuel Valls. Enfin, elle prédit un déficit public plus important qu'escompté : 4% du Produit intérieur brut (PIB), voire un peu plus, fin 2014, alors que le gouvernement table sur 3,8% dans sa course aux objectifs européens.

Dans ces conditions, que préconise-t-elle pour redresser la barre ? Fidèle à son antienne, la Cour recommande encore une fois de recourir aux "leviers" d'économie qu'elle a recommandés dans différents rapports thématiques.

Une réduction du nombre de fonctionnaires  

La juridiction financière préconise une nouvelle fois, une réduction de la masse salariale publique, dont le coût annuel est chiffré à 1 400 millions d’euros ("23% des dépenses publiques", rappelle BFMTV). Pour se faire, elle envisage par exemple une diminution des effectifs. Fin mai, la Cour relevait par ailleurs que la masse salariale de l'Etat avait diminué de 0,17% en 2013, pour s'établir à 80,7 milliards d'euros. Au total, 7 172 postes avaient été supprimés dans la fonction publique au lieu des 2 287 prévus. Des sources gouvernementales avaient assuré, fin avril, le maintien de l'engagement de François Hollande de stabiliser les effectifs dans la fonction publique d'Etat sur l'ensemble du quinquennat. 

Estimant répondre à ceux qui craignent une détérioration de la qualité des services publics, "la Cour des comptes réplique qu’une hausse de la durée effective du temps de travail devrait permettre de l’éviter", poursuit BFMTV.

Des économies dans le secteur de la santé

Le gouvernement s'est donné trois ans pour économiser 10 milliards d'euros dans le secteur de la Santé. Mais la Cour préconise un recours plus général à la chirurgie ambulatoire, qui permettrait de réaliser jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires. 

Pour les dépenses d'assurance-maladie, elle souligne que la consommation française de médicaments est encore de 22% supérieure en volume à celle des pays voisins et cite notamment les dépenses d'analyses médicales et de transports. Ainsi, la Cour réitère des préconisations déjà martelées ces dernières années : "Utiliser davantage les médicaments génériques, baisser les tarifs des examens médicaux, de rationner les transports de patients… et revoir le calcul des congés maladies, énumère Le Figaro. Le taux de remplacement des 'indemnités journalières' pourrait en effet être réduit de 50% à 47%, calcule-t-elle, ce qui permettrait d'économiser 400 millions d'euros", met en exergue le quotidien.

Des économies à l'échelle des collectivités 

Le Cour s'en prend également aux collectivités locales. Certes, celles-ci semblent s'orienter vers une stabilisation de leurs effectifs, indiquait La Gazette des communes fin 2013. Mais la Cour estime que "la diminution des effectifs devrait être favorisée par la  recherche de gains de productivité et par une plus grande mutualisation des services entre les communes et leurs groupements."

Elle demande ainsi aux collectivités de réformer leur méthode d'achats publics. "La fixation par les collectivités territoriales d’un objectif de stabilisation des achats 
de biens et de services  [30 milliards d'euros en 2013 , soit une hausse de 2,8%] permettrait d’éviter qu’une éventuelle baisse des dépenses de personnel soit compensée par une externalisation accrue de certains services venant augmenter les achats de services."