"Cette dérogation ne pourra pas être prolongée" : inquiétude sur la fin des tickets-restaurant pour faire ses courses dès le 1er janvier 2025

C'est une des conséquences de la censure du gouvernement Barnier. Avec "l'interruption de tous les processus législatifs", l'une des conséquences, c'est "l'impossibilité pour les salariés qui bénéficient aujourd'hui de titres restaurants de les utiliser à partir du 1er janvier" pour faire ses courses, estime Laurence Garnier, secrétaire d'Etat démissionnaire à la Consommation ce lundi matin sur France Bleu Loire Océan.

La sénatrice ne sera restée que 74 jours à Bercy et la plupart de ses travaux n'auront pas abouti, notamment la prolongation de la dérogation des titres-restaurant dans les commerces. 

"Je ne vois pas comment elle pourrait être examinée avant le 31 décembre"

La possibilité d'utiliser ses tickets resto pour faire ses courses est "cette année, une dérogation qui relevait de la loi, elle devait être reconduite grâce à une proposition de loi qui a été votée à l'unanimité par les députés, il y a quelques semaines. Elle devait ensuite être examinée par le Sénat, cette semaine", explique Laurence Garnier. 

Le 20 novembre dernier, l'Assemblée nationale a en effet adopté dans l'urgence la prolongation jusqu'à fin 2026 de la dérogation pour utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, une aide au pouvoir d'achat des travailleurs regrettée par les restaurateurs, opposés à la mesure. Cette dérogation qui a d'abord été permise par une loi en 2022 à la suite du Covid, avait déjà été reconduite pour un an en décembre 2023, du fait de l'inflation très élevée. La mesure devait prendre fin au 31 décembre, mais le vote de l'Assemblée l'a prolongée pour deux années supplémentaires. Cette adoption devait toutefois être confirmée par un vote au Sénat. 

La censure du gouvernement interrompt pour le moment le processus législatif. Il faut "un vote de la proposition de loi qui a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et qui doit maintenant être examinée par le Sénat, décrit Laurence Garnier. Je ne vois pas comment elle pourrait l'être avant le 31 décembre". Selon elle, "cette dérogation qui permettait à six millions de Français d'acheter des paquets de pâtes, de farine, de beurre, etc. ne pourra pas être prolongée".