Choc de simplification pour les entreprises : les premières mesures

Les propositions, présentées lundi, avaient d'abord été validées par François Hollande. Ce sont les deux co-présidents du Conseil de simplification, le député socialiste Thierry Mandon et le dirigeant de la société
Woodeum and Cie, Guillaume Poitrinal qui ont annoncé à la presse les nouvelles mesures.

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Inspirées des mesures adoptées dans d'autres pays européens, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas, elles visent à "faire gagner du temps et économiser de l'argent aux entreprises " en réduisant les charges administratives "excessives et inutiles ".

Selon l'OCDE, la complexité administrative coûterait près de 60 milliards d'euros par an aux entreprises françaises, l'équivalent de plusieurs points de PIB.

Voici quelques-unes des propositions phares du Conseil :

La garantie "zéro charge supplémentaire"

Un premier groupe de propositions, les plus spectaculaires, concerne toutes les entreprises, comme la garantie "zéro charge supplémentaire" pour toute nouvelle législation ou norme. "Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente " précise un document de présentation des nouvelles mesures. "L'impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique. "

Simplifier les feuilles de paye

Le Conseil propose de ramener les feuilles de paye à cinq ou six lignes au lieu de 25 à 30. Celà augure aussi d'un chantier monumental.
"Dans la plupart des entreprises le service paye est sous-traité, tant c'est compliqué ", souligne Guillaume Poitrinal, co-président du Conseil de simplification. "Faire une fiche de paye coûte aujourd'hui entre 50 et 150 euros. Je préfèrerais donner cet argent à mes salariés. "

Réduire les stocks de documents administratifs

Pour Thierry Mandon, ce sont "des cartons entiers stockés dans les administrations " qui vont disparâitre, en vertu du principe de "confiance a priori ". Cela concerne des obligations comptables comme la déclaration d'honoraires et celle des frais généraux, que les entreprises étaient jusqu'ici chargées de conserver.

Des démarches moins lourdes pour les petites entreprises

Certaines mesures sont plutôt destinées aux TPE et aux PME. Les Très petites entreprises (moins de 10 salariés) n'auront plus l'obligation de publier leurs comptes. Le Conseil de simplification a également décidé d'alléger les démarches pour les sociétés répondant à un appel d'offres public. De nombreuses PME étaient découragées par la "première enveloppe" dans laquelle elles devaient réunir une vingtaine de pièces justificatives.
"Désormais, le numéro de Siret suffira. Ça va ouvrir beaucoup de marchés aux petites entreprises, qui aujourd'hui en sont écartées ", estime Thierry Mandon.

Liquidation amiable moins coûteuse

480.000 entreprises pourraient être concernées par la nouvelle procédure de liquidation amiable qui sera simplifiée et moins coûteuse.

Le titre emploi service étendu aux entreprises de moins de 20 salariés

L'équivalent du chèque emploi service des particuliers, le "titre emploi service entreprises" sera maintenant utilisable par les PME de 10 à 19 salariés. Jusqu'ici, il était réservé aux entreprises de moins de 10 salariés.

Fin de l'obligation pour les boulangers de déclarer leurs congés en préfecture

Certaines mesures relèvent en fait du bon sens. C'est le cas de la suppression de l'obligation faite aux boulangers depuis 1790 de déclarer en préfecture leurs congés d'été, sous peine d'amende.

La plupart des mesures seront l'objet en juillet d'une "loi de simplification". Celle-ci devrait permettre au gouvernement de procéder par ordonnance. Les autres mesures relèveront du décret, de l'arrêté ou de la circulaire.

Le conseil prévoit de présenter un nouveau bloc de 50 mesures de simplification tous les six mois au moins jusqu'à la fin du quinquennat, en 2017.