Mercosur : la ministre de l'Agriculture démissionnaire se dit "extrêmement sceptique sur la pertinence de cet accord"

Trois jours après l'annonce de la fin des négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, la ministre de l'Agriculture démissionnaire a défendu la position française. "Nous n'avons pas confiance dans la capacité à contrôler véritablement la réciprocité des normes", a déclaré Annie Genevard, lundi 9 décembre, lors de son arrivée à une réunion à Bruxelles. "Beaucoup de choses nous rendent extrêmement sceptiques sur la pertinence de cet accord", a-t-elle ajouté.

"La France s'est prononcée très clairement, et de façon très résolue et très déterminée, contre cet accord", a-t-elle souligné. La ministre démissionnaire a averti sur le risque de scinder l'accord, "qui priverait les Parlements nationaux d'expression". "Cela affecterait très durablement et très profondément la confiance que les Parlements et populations peuvent avoir dans l'Union européenne", a-t-elle anticipé.

Bruxelles a deux options pour faire adopter le traité. La première via un accord dit "mixte", où les Vingt-Sept, le Parlement européen et enfin les Parlements de tous les Etats membres votent le texte. L'autre option – l'hypothèse la plus probable – consiste à scinder "l'accord en deux, en demandant une ratification séparée pour la partie qui concerne les questions commerciales et douanières", a expliqué Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des politiques et institutions de l'UE, dans une note de blog. Dans ce cas, l'accord ne nécessiterait qu'une majorité qualifiée, soit 55% des Etats membres (15 votes sur 27) représentant 65% de la population, selon la Commission européenne.