Monoprix de nouveau condamné pour l'emploi de ses salariés la nuit

C'est la deuxième fois que l'enseigne est condamnée. Le tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix "d'employer des salariés après 21 heures", sous astreinte de 30 000 euros par infraction constatée pendant six mois, selon le jugement obtenu vendredi 29 novembre par l'AFP.

Le jugement, reporté à plusieurs reprises, donne raison à la CGT. Le syndicat contestait les accords conclus le 11 octobre 2018 par l'entreprise avec la CFDT et la CFE-CGC sur le travail de nuit, à la fois en zone touristique internationale (ZTI) et hors ZTI.

Manque de prise en charge du retour du salarié à domicile

La législation encadre aujourd'hui le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI, ou "zones touristiques internationales" (Champs-Elysées, etc...) à des conditions précises : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile.

C'est sur ce dernier point que le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l'accord d'entreprise. Cette dernière accordait une prise en charge du transport "le plus économique" et faute de transport en commun, alors que le Code du travail prévoit "la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence". Depuis, Monoprix a souscrit un contrat avec une société de VTC. Mais, en l'absence d'avenant à l'accord, le tribunal "fait droit à la demande d'annulation" de la CGT.

Pour le travail de nuit hors zone touristique, qui concerne déjà plus de cent Monoprix en zone urbaine, le tribunal rappelle que la loi pose trois principes : le travail de nuit doit être "exceptionnel". Il doit être également être justifié soit par la nécessaire continuité économique soit par un service d'utilité sociale (santé, maintien de l'ordre etc.).

Annulation de l'accord du 11 octobre 2018

Le TGI a jugé que le recours au travail de nuit tel que prévu dans l'accord d'entreprise n'était "pas exceptionnel" et "annule l'accord relatif au travail de nuit du 11 octobre 2018".

Monoprix avait déjà été condamné en appel en septembre 2018 à cesser d'employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures, également sous astreinte de 30 000 euros par infraction.