Traité transatlantique : la France propose (discrètement) d'instaurer l'arbitrage privé en Europe
Un document, révélé par l'AITEC, indique que la France et quatre Etats membres de l'UE militent pour l'instauration d'un arbitrage privé européen. Un mécanisme pourtant critiqué par Paris dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique.