Contre les démarchages téléphoniques, le site Bloctel entre en service

Fini les appels téléphoniques commerciaux intempestifs. Un nouveau service d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est mis en place, mercredi 1er juin. Il a été créé par le gouvernement à l'occasion de la loi Consommation. L'inscription sur cette liste, qui permet de s'opposer au démarchage téléphonique, se fait sur le site Bloctel et doit être confirmée par courriel. "Les consommateurs peuvent dès aujourd'hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable, sur Bloctel", a indiqué la secrétaire d'Etat chargée de la Consommation, Martine Pinville.

Les consommateurs intéressés créent leur compte personnel sécurisé, sur lequel ils peuvent ajouter ou supprimer des numéros, renouveler leurs inscriptions, et procéder à un signalement ou à une réclamation. En cas de difficulté d'accès à internet, le consommateur peut s'inscrire par courrier.

Une amende de 75 000 euros maximum

La protection contre le démarchage téléphonique est effective dans un délai de 30 jours et valable pour une durée de trois ans renouvelable. De leur côté, les entreprises de prospection commerciale téléphonique "devront consulter cette liste et le démarchage des consommateurs qui s'y sont inscrits est désormais interdit", souligne le communiqué.

Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel alors qu'il est inscrit sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourra alors ouvrir une enquête et sanctionner les professionnels contrevenants d'une amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et de 75 000 euros maximum pour une personnel morale (pour l'entreprise qui démarche, par exemple).

Tout en étant inscrit sur Bloctel, le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il est en relation, comme sa banque ou son opérateur téléphonique. Des organismes comme les instituts de sondage ou les associations à but non lucratif pourront également contacter le consommateur inscrit sur Bloctel, dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale. 

Le consommateur pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, précise le communiqué.