EDF soupçonnée de tuer la concurrence

Le litige concerne les termes des contrats que l’entreprise publique signe avec les industries françaises, ses plus gros clients. Les termes de ces contrats – exclusivité, durée et part de marché concernée – "pourraient empêcher les clients de s’adresser à d’autres fournisseurs", selon les commissaires européens. Ce qui constituerait alors une entrave à la concurrence sur le marché de l’électricité.

Ces pratiques, si elles sont avérées, relèveraient alors de l’abus de position dominante, condamnable devant les instances européennes. La Commission a fait part de ces griefs aux dirigeants d’EDF. Qui peuvent désormais, soit répondre par écrit, soit demander à être auditionnés.

Les commissaires des Vingt-sept avaient ouvert officiellement une enquête contre EDF en juillet 2007. Les investigations concernaient également Electrabel, la filiale belge du géant français de l’énergie EDF-Suez. Bruxelles soupçonnait alors les deux groupes de verrouiller leurs marchés respectifs.

En croisade depuis plusieurs années pour améliorer le fonctionnement des marchés européens de l’énergie, la Commission s’est déjà attaquée au Belge Distrigaz, au Français Gaz de France ou encore à l’Allemand EON.

Gilles Halais avec agences