Code du travail : ordonnances, mode d'emploi
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Emmanuel Macron veut réformer le Code du travail par ordonnances, mais comment se déroule la procédure ? France 3 apporte des éléments de réponse.
Des ordonnances pour aller vite. 10 jours après son arrivée à l'Élysée, Emmanuel Macron entame le dialogue avec les partenaires sociaux autour de la réforme du Code du travail. Le gouvernement va présenter un projet de loi d'habilitation pour légiférer par ordonnance. Le Parlement débat et vote, ou non, ce projet. "Les parlementaires vont débattre : est-ce qu'il est opportun, est-ce qu'il est politiquement raisonnable de confier au gouvernement le soin de rédiger des ordonnances pour modifier le Code du travail ?", explique Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1.
Éviter le précédent de la loi El Khomri
Si la loi est votée, vient le temps de la négociation entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Puis, le gouvernement présente à l'Assemblée une loi de ratification avec le contenu détaillé des ordonnances. Emmanuel Macron veut éviter les débats pendant des semaines avec des centaines d'amendements, des auditions, les navettes avec le Sénat, bref, revivre le scénario de la loi El Khomri : cinq mois de conflit pour un passage en force.
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