Quelles sanctions en entreprise ?

Selon la gravité de la faute, la sanction peut être : un blâme; une mise à pied (sans salaire); une rétrogradation; une mutation; un licenciement pour faute réelle et sérieuse; un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés).Les sanctions interdites : amendes et autres sanctions pécuniaires; sanctions prises en considération de l'origine, du sexe et de la race ou à l'égard d'un salarié victime de harcèlement moral ou sexuel; sanctions qui font suite à l'exercice du droit de retrait par le salarié (pour danger grave et imminent).Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur de l'entreprise est obligatoire : c'est lui qui fixe la nature et l'échelle des sanctions.Sauf pour un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avant de prendre une sanction. Lors de l'entretien - le salarié peut se faire assister -, l'employeur recueille les explications du salarié. La sanction, par écrit, peut intervenir au plus tard jusqu'à un mois après l'entretien.Comment contester une sanction ? Le salarié a tout intérêt à exposer ses explications par écrit ou par l'intermédiaire des délégués du personnel. Il peut saisir le conseil de prud'hommes, qui peut annuler la sanction, sauf s'il s'agit d'un licenciement qui implique d'autres règles.

Renseignez-vous sur vos droits.

En savoir plus

• Le site Service Public : droit du travail, les sanctions
• France 5.fr : le guide pratique du droit du travail

Rédigé par La rédactionPublié le 07/07/2008