Régime fiscal des activité annexes à l'entreprise agricole

Agriculteur, vous avez des activités accessoires à votre exploitation : tourisme, conseil, location de salle, vente de produits artisanaux? Afin d'exercer en toute légalité, il vous faut choisir un statut, et surtout trouver le bon régime fiscal pour ces activités. Un peu de travail administratif en perspective?

Régime fiscal pour les exploitants individuels

Si vous êtes au forfait agricole, il vous faudra créer une entreprise pour déclarer vos bénéfices industriels et commerciaux de façon séparée. Vous pourrez ensuite, selon votre choix de statut, déclarer vos revenus sous le régime de la micro-entreprise, du réel simplifié BIC ou du réel normal BIC.

Si vous êtes au réel agricole, c'est le même principe, mais il existe une exception. Vous pouvez rattacher les recettes BIC aux recettes agricoles à condition que les premières n'excèdent pas 30 % du chiffre d'affaires tiré de l'exploitation agricole ou 50 000 euros par an (article 75 du Code Général des Impôts).

Régime fiscal pour les sociétés

Les sociétés civiles qui exercent une activité agricole et qui sont soumises au régime du réel ou du réel simplifié peuvent bénéficier de l'article 75 du CGI. Un travail de gestion simplifié pour l'agriculteur ! Celui-ci doit toutefois effectuer une déclaration de ses activités au CFE.

Pour vous aider, vous pouvez envisager l'embauche d'un comptable ou le recrutement d'un conseiller fiscal. Ce consultant vous aidera à trouver la meilleure solution pour vos activités, simplifiant votre travail administratif et vous permettant d'optimiser vos revenus.