Une charte des stages étudiants en entreprise

Destinée à sécuriser les stages en entreprise, cette charte de bonne conduite dénonce un certain nombre de garanties et d'engagements aussi bien de la part de l'entreprise, du stagiaire que de l'Etat. En premier lieu, le texte précise que le "stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi". Il indique aussi que la convention de stage doit être obligatoire. La durée du stage devra être limitée - hors parcours pédagogique - à six mois. Si le jeune effectue un stage de plus de trois mois, il sera obligatoirement rémunéré. Mais aucune rémunération minimale n'a pour l'instant été fixée, le montant devant être négocié entre les partenaires sociaux. Pendant son stage, le jeune devra être encadré, suivi et évalué par un enseignant et un membre de l'entreprise. L'Etat de son côté devra mettre en place un suivi statistique pour mesurer la réalité des stages et réaliser un guide des stages.

Une charte non-contraignante

Cette charte a été signée par le gouvernement, les représentants patronaux (Medef, CGPME, UPA, et Unapl), les représentants de l'enseignement supérieur, trois organisations d'étudiants (Fage, PDE et Uni), mais pas par Génération Précaire. Ce collectif de stagiaires dénonce aussitôt cette charte comme "non-contraignante" et ne réglant pas le problème des stages abusifs. Le mouvement appelle à une "réforme en profondeur" et propose plusieurs pistes comme "l'inscription du stage dans le code du travail"  et la "rémunération  obligatoire minimum fixée à 50 % du SMIC, progressive avec la durée du stage, assujettie aux cotisations sociales".

Un décret pour dénoncer les stages abusifs

La mobilisation de ce collectif a porté ses fruits puisqu'en août 2006 est paru le décret réglementant le contenu des conventions de stage (art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances). Dorénavant "aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier." Génération Précaire estime qu'une étape a été franchie mais que l'on est "encore très loin d'un véritable encadrement juridique du stage" et appelle à "poursuivre le combat pour que de nouvelles dispositions soient prises concernant la pénalisation de l'abus de stage et une rémunération décente des stagiaires."

Rédigé par La rédactionPublié le 25/09/2006