Scandale Orpea : le gouvernement publie un rapport d'enquête accablant

Nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques : le gouvernement a finalement publié, mardi 5 avril, le rapport d'enquête administrative qu'il a commandé en février sur Orpea, et qui pointe du doigt de graves dysfonctionnements au sein du groupe privé d'Ehpad.

Le rapport, de plus de 500 pages, est disponible "en toute transparence" sur le site internet du ministère de la Santé et des Solidarités, où il est "accessible à tous", a fait valoir sur Twitter la ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon.

"Le doute n'a pas sa place dans cette affaire", a observé mardi le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui avait confié cette enquête à l'Inspection générale des finances (IGF) et à celle des Affaires sociales (Igas) pour faire la lumière sur des faits dénoncés par le journaliste Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs.

"Priorité à la performance financière" 

Le 26 mars, le gouvernement avait annoncé qu'il saisissait la justice sur la base des conclusions de ce rapport, et qu'il comptait exiger d'Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.

Mais il s'était retranché derrière le "secret des affaires" pour refuser dans un premier temps de rendre public le rapport lui-même. De leur côté, les dirigeants d'Orpea s'étaient dits favorables à la publication du document. Finalement, des passages de la version publiée mardi sont expurgés de certains montants financiers.

Selon les inspecteurs de l'Igas et de l'IGF, le "pilotage" des établissements du groupe Orpea, souvent sur-occupés, "donne la priorité à la performance financière" plutôt qu'à des critères de qualité. En matière d'alimentation, les "grammages" des repas servis aux seniors sont "sensiblement et systématiquement insuffisants".

Des utilisations douteuses de l'argent public 

Sur le plan comptable, "les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères et présentent des pratiques d'imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance".

Sur la période 2017-2020, Orpea a ainsi dégagé 20 millions d'euros d'excédent sur les dotations versées par les pouvoirs publics pour prendre en charge les soins et la dépendance de ses résidents âgés.

En outre, sur la même période, l'entreprise a irrégulièrement imputé sur le forfait "soins" payé par l'argent public plus de 50 millions d'euros de dépenses.