Ce qui change au 1er janvier 2016
Un nouveau découpage territorial
Sur les 13 régions que compte désormais la France, sept sont nées de regroupements. Ces nouvelles entités naissent officiellement ce 1er janvier. Elles commenceront par élire leur président de région, avant de se prononcer sur leur nom définitif, leur chef lieu et l'emplacement de leur hôtel de région. Les 6 autres régions, celles qui n'ont changé ni de nom ni de périmètre, ont déjà élu leur exécutif régional.
Une fiche de paie simplifiée
Un échantillon d'entreprises va tester la fiche de salaire simplifiée. L'objectif de cette remise à plat : limiter le nombre de lignes, pour rendre ce document plus facile à décrypter. Et limiter les erreurs. La généralisation aux 21 millions de salariés sera progressive, en 2017.
Hausse du SMIC
Au rayon des bonnes nouvelles, au moins pour les 1,7 millions de salariés concernés : l'augmentation du SMIC, limitée toutefois à 0.6%, soit un gain modeste de 6 euros par mois. Le montant total atteint 1143 euros nets.
Prime d'activité
Ce 1er janvier marque aussi le remplacement de deux dispositifs, Prime pour l'emploi et RSA Activité, par une seule et même Prime d'activité. Il y a 5,6 millions de bénéficiaires potentiels et des simulateurs de calcul sont disponibles sur les sites de la CAF et de la MSA.
La complémentaire santé obligatoire dans le secteur privé
Toutes les entreprises du secteur privé quelle que soit leur taille doivent désormais proposer une complémentaire santé à leurs employés. Elle sera financée à 50% par l’employeur. La loi impose un panier de soins minimum. On y retrouve le remboursement de la totalité du forfait journalier hospitalier. Ainsi que la prise en charge d’au moins 125% du tarif conventionnel pour les frais dentaires, et la prise en charge d’au moins 100 euros, tous les deux ans pour les frais optiques.
Le gazole et le SP95 (un peu) plus chers
L'évolution des taxes sur les carburants (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal) auront pour conséquence une augmentation d'environ deux centimes sur le litre de super sans plomb 95 et de 3,5 centimes sur celui du gazole.
Des frais bancaires en augmentation
Presque toutes les banques facturent des frais de tenue de compte. Et à partir du 1er janvier, certains vont décoller. En moyenne, les frais bancaires passeront de 12 à 16 euros par an. Deux solutions, pour pallier cette flambée : souscrire un "pack", un ensemble de services bancaires - c'est précisément ce que souhaitent les banques - ou, plus radical, écrire une lettre recommandée pour refuser ces nouveaux tarifs.
La hausse du prix du timbre
Une hausse de 3,6% des tarifs postaux fera passer le timbre vert (tarif réduit) de 68 à 70 centimes, et le timbre prioritaire de 76 à 80 centimes d’euros. Il s’agit de compenser la baisse du courrier traditionnel, sur fond de réforme plus globale de la Poste
Un nouveau prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt et sans frais, destiné aux primo-accédant. Il permettait de financer de 18 à 26% de l’achat immobilier. Désormais, ce sera 40% de l’acquisition. Le nouveau PTZ concernera également les achats dans l’ancien pour toute la France, et les plafonds de revenus pour en bénéficier sont augmentés. Autre modification, la période de différé passe à 15 ans et sa durée totale peut atteindre 25 ans.
La fin des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels et les copropriétés
Les tarifs réglementés pour les professionnels et les copropriétés ont été progressivement supprimés. A partir du 1er janvier 2016, tous les clients non résidentiels dont la consommation excède 30 MWh par an et les immeubles d'habitation consommant plus de 150 MWh par an devront avoir souscrit à une offre de marché.
Une alternative à l'habilitation familiale
Plus souple que la tutelle ou la curatelle, l'habilitation familiale fait son apparition. Elle concerne les familles dont l'un des membres se trouve dans l'impossibilité de manifester sa volonté, par exemple en cas de grande maladie.
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