Assurance chômage : le Conseil d'Etat déboute les syndicats qui contestaient la réforme

C'est un espoir qui s'envole pour les opposants à la réforme. Le Conseil d'Etat a débouté, mercredi 5 juillet, les syndicats qui souhaitaient saisir le Conseil constitutionnel à propos de la dernière réforme de l'assurance chômage, qui a introduit le principe d'une modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique.

Plusieurs syndicats (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Solidaires et FSU) avaient soulevé une "question prioritaire de constitutionnalité", qui n'a pas lieu d'être renvoyée devant le Conseil constitutionnel, selon le Conseil d'Etat. Ce dernier estime que la modulation des conditions de versement de l'allocation d'assurance en fonction de la conjoncture économique "n'est pas de nature à porter atteinte, par elle-même, à l'existence d'un régime d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi", comme l'estimaient les syndicats dans leurs requêtes.

Une durée d'indemnisation en baisse depuis février

"Les travailleurs privés d'emploi se trouvent dans une situation différente selon qu'ils recherchent un emploi dans un contexte économique favorable ou dans un contexte économique défavorable", justifie même le Conseil d'Etat. En outre, cette modulation "est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit, laquelle est d'assurer l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi tout en encourageant la reprise d'une activité professionnelle", ajoute-t-il.

Depuis le 1er février, la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à l'assurance chômage a été réduite de 25%. Cette durée pourra remonter si le taux de chômage dépasse 9% ou après une dégradation brutale du marché du travail.