Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?

"La seule réforme pour moi qui compte, c'est celle qui peut apporter plus d'emplois." François Hollande est resté évasif mercredi 8 octobre sur l'opportunité d'une réforme du régime de l'assurance-chômage. Il a ainsi répondu au Premier ministre, Manuel Valls, qui a lancé le débat en France, lundi, depuis Londres (Royaume-Uni) et y est revenu deux jours plus tard à l'Assemblée nationale.

Avant les déclarations du chef de l'Etat, des responsables politiques et syndicaux se sont exprimés sur le sujet.

Quel est le système actuel ?

Lorsqu'un salarié perd son emploi (licenciement, rupture conventionnelle du contrat de travail), il est indemnisé. L'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculée à partir des anciens salaires du chômeur, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus. "La période de référence du calcul est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé", indique Pôle emploi, qui détaille sur son site les méthodes de calcul du montant de l'ARE.

"Pour une journée travaillée, le chômeur a droit à une journée d'allocation chômage et cela pendant une durée de deux ans maximum", précise Le Parisien (article payant). Par exemple, ajoute le quotidien, le montant des allocations perçues par un demandeur d'emploi représente 57% du salaire brut, si celui-ci était supérieur à 2 042 euros brut par mois. Dans tous les autres cas, et notamment pour les personnes dont les revenus salariaux sont inférieurs à 1,5 fois le smic, le montant de l'allocation journalière ne peut pas dépasser 75% du salaire journalier de référence, précise l'Unédic.

Ce sont les syndicats et le patronat qui renégocient tous les deux ou trois ans les règles d'indemnisation chômage. Le gouvernement a, lui, le pouvoir d'agréer ou non le texte. L'actuelle convention a été conclue le 14 mai 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet et doit rester en vigueur jusqu'en 2016. Elle durcit un peu le régime de certains allocataires, notamment les cadres touchant une forte indemnité de départ et les intermittents du spectacle.

Qui est favorable à une réforme ?

En déplacement à Londres lundi, le Premier ministre Manuel Valls évoque "un niveau de chômage très élevé et très bien indemnisé" en France, en laissant entendre la nécessité d'évolutions. "On doit inciter davantage à ce retour à l'emploi, cela fait partie des discussions entre partenaires", déclare-t-il devant des journalistes français, selon Le Parisien. Le lendemain, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, suggère de réexaminer le système d'indemnisation.

Mercredi, à l'Assemblée, interrogé à ce sujet par le député UMP Thierry Mariani, Manuel Valls répond : "La question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime [d'assurance-chômage] se pose à chaque négociation et c'est un débat légitime." "Personne ne peut penser sérieusement que le haut niveau de chômage en France résulte d'un refus des chômeurs de travailler. Et cette stigmatisation est évidemment inacceptable et vous ne l'entendrez pas dans ma bouche", assure-t-il.

Mais, "inversement", souligne-t-il, "la question des devoirs des chômeurs associés à leurs droits, l'accompagnement de ces chômeurs par Pôle emploi, la question de l'incitation à la reprise la plus rapide d'une activité, font partie de l'assurance-chômage". Ces questions, "les partenaires sociaux auront à se les poser au plus tard en 2016", a dit le Premier ministre. Manuel Valls a donc pris de l'avance, en donnant son point de vue sur la question.

Qui y est opposé ?

Les syndicats en ont profité pour répondre au Premier ministre. Mercredi, Thierry Lepaon et Laurent Berger, respectivement numéro un de la CGT et numéro un de la CFDT, opposent une fin de non-recevoir catégorique aux déclarations sur une réforme de l'assurance-chômage. Le premier parle de "provocation", le second juge "hors de question" la remise en cause de la convention en vigueur.

Dans la foulée, trois hauts responsables socialistes interviennent dans le débat. Jean-Christophe Cambadélis, Bruno Le Roux et Claude Bartolone assurent qu'il n'y a pas de réforme de l'assurance-chômage sur la table. "Ce n'est à l'ordre du jour ni du gouvernement, ni de l'Assemblée, ni dans la réflexion du ministre concerné", assure le Premier secrétaire du Parti socialiste sur Sud Radio.

C'est le chef de l'Etat qui a eu le dernier mot, mercredi. Interrogé à son arrivée à Milan (Italie), avant une conférence de presse sur l'emploi des jeunes en Europe, François Hollande déclare : "Il y a suffisamment de sujets pour que nous soyons bien occupés et que nous montrions que nous faisons des réformes utiles à l'emploi. On ne fait pas des réformes pour des réformes."

"Sur l'indemnisation du chômage, il y a une convention qui vient d'être signée en 2014 et une autre est prévue en 2016", ajoute-t-il à l'issue de la conférence de presse. Contrairement à son Premier ministre, François Hollande botte donc en touche et préfère renvoyer à la négociation entre partenaires sociaux.