Un éleveur de l'Oise condamné en appel pour des "troubles anormaux de voisinage", à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches

Le procès était très suivi par le monde agricole, craignant qu'il ne fasse jurisprudence dans les conflits opposant riverains et agriculteurs. Après un combat judiciaire de plus de dix ans, un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. Ces derniers se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches depuis l'agrandissement de sa ferme située au cœur du village. La cour d'appel d'Amiens a confirmé, mercredi 9 mars, la décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu en première instance les "troubles anormaux de voisinage".

"Cela veut dire la fin de mon exploitation"

"Je suis dépité, c'est un grand sentiment d'injustice", a réagi Vincent Verschuere, agriculteur de 33 ans. Pour lui, ce procès était "celui de la dernière chance". "Je n'ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation."

"On est sous le choc de ce très mauvais signe donné à la production de lait et de viande", dit le vice-président de la FNSEA, Luc Smessaert, lui-même éleveur laitier dans l'Oise. "C'est une ferme familiale, qui avait fait un gros effort d'intégration paysagère. On ne peut pas dire 'il faut manger local' et bloquer l'activité de nos campagnes", dit-il, appelant à développer des chartes de bon voisinage pour préserver le vivre-ensemble.

La cour d'appel n'ordonne pas la démolition des hangars, mais demande à l'éleveur de trouver "des solutions techniques" d'ici à trois mois pour diminuer les nuisances. "Cela veut dire retirer les bêtes des hangars", indique Vincent Verschuere. "Je ne pourrai donc plus travailler."

Agrandissement de l'exploitation en 2010

Vincent Verschuere a investi 600 000 euros pour agrandir son exploitation, en 2010. Il a fait construire deux hangars, dont une stabulation, d'une surface de 2 800 m2. Il avait obtenu une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 m des premières habitations.

Des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013. "Le bâtiment accueillant les bovins (...) dispose d'une façade complète ouverte sur l'extérieur, ce qui ne permet aucune isolation véritable contre la diffusion des odeurs et du bruit", ont écrit les juges dans l'arrêt rendu mardi.