Financement libyen de la campagne de 2007 : ce que l'on sait de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "association de malfaiteurs"

Nouvelle mise en examen pour Nicolas Sarkozy. Pour la quatrième fois dans la tentaculaire affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, l'ancien président de la République a été mis en examen vendredi 16 octobre par le Parquet national financier (PNF). Cette fois, le chef d'accusation retenu est l'"association de malfaiteurs". Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est déjà mis en examen depuis mars 2018 pour "corruption", "recel de détournements de fonds publics" et "financement illicite de campagne", rappelle Mediapart (article payant), qui a révélé l'information.

Une première pour un ancien président

Jamais un ancien président de la République n'avait été mis en cause pour un tel chef d'accusation. Selon l'article article 450-1 du Code pénal, une association de malfaiteurs est constituée par "tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement". 

C'est à l'issue de quatre jours d'audition et d'un interrogatoire marathon de plus d'une quarantaine d'heures que Nicolas Sarkozy a été mis en examen par les juges d'instruction Aude Buresi et Marc Sommerer, qui ont remplacé Serge Tournaire, célèbre magistrat notamment en charge de l'affaire François Fillon.

Une enquête accélérée en janvier

Le 31 janvier, les magistrats avaient déjà mis en examen un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, pour "association de malfaiteurs". Déjà condamné en juin dans le cadre de l'affaire Karachi, ce dernier est soupçonné d'avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Mouammar Kadhafi – mort en 2011 – qui auraient pu alimenter la campagne de Nicolas Sarkozy.

Par un réquisitoire supplétif signé fin janvier, le Parque national financier avait élargi les investigations à ces faits d'"association de malfaiteurs", ouvrant la voie à de nouvelles mises en examen ainsi qu'à une aggravation des poursuites contre les protagonistes déjà impliqués, dont l'ancien président français.

Des investigations menées depuis 2012

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy cinq ans plus tôt avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En huit ans d'enquête, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de Nicolas Sarkozy avait été en partie financée par le régime libyen.

Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été trouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour, dont celles de Claude Guéant (notamment pour "corruption passive") et Eric Woerth (pour "complicité de financement illégal"). En 2007, les deux hommes étaient respectivement directeur et trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy dénonce "une injustice"

La réponse de Nicolas Sarkozy n'a pas tardé après cette nouvelle mise en examen. Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, l'ancien chef de l'Etat, qui sera bientôt jugé dans deux autres affaires, celles des écoutes (à partir du 23 novembre) et celle dite de Bygmalion (à la mi-mars 2021), estime que son "innocence est à nouveau bafouée par une décision qui ne rapporte pas la moindre preuve d'un quelconque financement illicite". 

pic.twitter.com/M5qeWaStLY

— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) October 16, 2020

D'après lui, il est accusé à cause du crédit "invraisemblable" donné "aux déclarations d'assassins, d'escrocs notoires et de faux témoins".