Revalorisation des expertises psychiatriques : le docteur Daniel Zagury critique des "mesurettes absolument ridicules"

"C'est mieux de donner 100 euros que 50 euros, mais c'est un double pourboire", a critiqué le docteur Daniel Zagury, psychiatre honoraire des hôpitaux et expert à la cour d’appel de Paris, sur franceinfo lundi 13 septembre, alors que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti doit annoncer depuis Montpellier, une revalorisation de la rémunération des experts psychiatres et psychologues qui travaillent pour la justice. Ces derniers sont de plus en plus sollicités mais de moins en moins nombreux. Les experts psychiatriques et psychologues inscrits sur les listes des cours d'appel étaient 537 en 2011; ils n'étaient plus que 338 en 2017, selon les chiffres de la Chancellerie.

franceinfo : Comment peut-on expliquer cette désaffection ?

C'est peu de dire que la montagne accouche d'une souris. Éric Dupond-Moretti connaît sur le bout des doigts l'expertise pénale, et si lui ne réforme pas véritablement l’expertise, personne ne le fera. Il y a eu récemment un rapport sénatorial par Jean Sol et Jean-Yves Roux, un rapport absolument remarquable qui dit qu'on ne peut pas esquiver une réforme globale de l'expertise. Et c'est ça le problème. Là, ce sont des mesurettes absolument ridicules. J'ai été expert à Nantes dans l'affaire Troadec, une affaire tout à fait exceptionnelle. Le procès a basculé sur l'expertise, alors qu’une expertise comme ça, on y passe des heures et des heures, on se déplace. Je n'ai pas calculé le nombre d'heures passées mais c'est considérable. Et le procureur a fait appel de notre devis qui avait été accepté et nous a descendu à 312 euros pour des dizaines d'heures de travail. Évidemment, je n'ai pas voulu de cet argent. Je l'ai dit à la barre. Personne ne l'a repris, c'est vulgaire de parler de ça en France. À Versailles, j'ai eu le même problème. J'ai actuellement une affaire qui est une affaire incroyable. On me fait la même chose.

"Nous avons des textes bureaucratiques d'une absurdité totale c'est-à-dire qu'on a aligné l'expertise du voleur de poulailler avec l'expertise de la décennie, l'expertise d'un tueur en série, etc. C'est véritablement une invitation à la médiocrité."

Dr Daniel Zagury, psychiatre

à franceinfo

Éric Dupond-Moretti va proposer une augmentation de cette rémunération de 17 %. Est-ce suffisant ?

Bien sûr que c'est mieux, mais il faut donner du sens. Qu'est-ce que c'est qu'une expertise ? À quoi ça sert une expertise ? Comment attirer les meilleurs et comment se passer des médiocres ? Là, on fait l'inverse. Bien sûr que c'est mieux de donner 100 euros à l'expert qui va aux assises et qui va y passer des heures, parfois perdre une demi-journée. Bien sûr que c'est mieux de donner 100 euros que 50 euros, mais c'est un double pourboire.

Y-a-t-il d'autres raisons à cette désaffection ?

Il y a un autre problème, peut être encore plus grave, c'est la division des experts hospitaliers et des experts libéraux.

"C'est une erreur historique que fait la chancellerie en voulant privilégier les experts libéraux. L'histoire de la psychiatrie légale, c'est l'histoire d'un lien historique entre le tribunal et l'hôpital."

Dr Daniel Zagury

à franceinfo

Alors, je trouve ça parfaitement normal qu'on équilibre, en fonction des charges sociales, ce que gagne un expert libéral. Et ce n'est pas dans les cabinets libéraux qu'on voit les plus grands délinquants, les malades dangereux. Donc là aussi, il y a une erreur. Donc si vous voulez, ce sont des mesurettes, mais pendant qu'on amuse la galerie avec ces mesurettes, on donne des consignes aux tribunaux pour qu'ils appliquent des textes qui sont des textes absurdes, voire des textes idiots.