Service militaire, filouterie aux carburants… Le Parlement donne un coup de balai dans la législation obsolète

Lois coloniales, administratives ou électorales dépassées… Le Parlement donne un coup de balai dans l'arsenal législatif français. Une centaine de lois devenues obsolètes, qui remontent pour certaines à 1940, ont été abrogées jeudi 3 février par l'Assemblée nationale. Ce texte transpartisan avait déjà été voté par le Sénat, qui en est à l'origine.

Ce toilettage fait suite au travail d'une mission du Sénat, le "Bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles" (ou "Balai" pour faire court). Une bonne partie des textes envoyés aux oubliettes concernent des circonscriptions aujourd'hui inexistantes ou des délits abrogés depuis. Ont par exemple été supprimées une loi de 1948 sur les circonscriptions électorales de l'Assemblée algérienne, une disposition de 1950 concernant l'appel au service militaire, ou un texte de 1966 sur la filouterie aux carburants et lubrifiants.

Certains textes conservés pour leur caractère historique

Une première série d'abrogations en 2019 avait déjà permis d'éliminer une cinquantaine de "fossiles législatifs" adoptés entre 1819 et 1940. Mais le Parlement a préféré manier le plumeau avec précaution. Une cinquantaine de lois a priori archaïques ont ainsi été conservées, au motif qu'elles pourraient encore bénéficier à de lointains ayant-droits, servir de référence pour des textes ultérieurs, ou encore en raison de leur caractère historique.

Une loi de 1946 "ouvrant un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre" a par exemple survécu à l'élagage, malgré l'abrogation de ce délit en 1994. Des demandes de révision de condamnations sont en effet toujours possibles en vertu de ce texte.